Conditions Générales de Vente – Produits physiques

Conditions générales de vente : Produits physiques

Dernières modifications le : 24 juin 2025

1. Objet et champ d’application

1.1. Produits concernés

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de biens matériels proposés par Le Logis des Petits Sorciers, que ce soit :

En ligne via le site https://shop.logis-des-ptits-sorciers.com/,
Sur place lors des ateliers thématiques (maroquinerie ou botanique),
Ou dans le cadre d’une commande personnalisée à distance ou en retrait direct.

Les biens concernés comprennent notamment :

Les objets fabriqués ou personnalisés lors des ateliers, comme des porte-baguettes, fioles, carnets, bourses ou porte-lunettes ;
Les fournitures thématiques : lettres d’acceptation à Poudlard, plumes, fioles, encres magiques, étiquettes de potion, parchemins, etc. ;
Les éléments de décoration artisanaux ou inspirés du monde magique (affiches, bougies, badges, étiquettes…) ;
Les articles de papeterie (cartes, carnets, enveloppes scellées, listes de fournitures scolaires, etc.) ;
Les costumes et accessoires proposés en location, incluant robes de sorcier, chapeaux, écharpes, baguettes, etc., pour adultes et enfants.

Les présentes CGV ne s’appliquent ni aux prestations de services (ateliers, jeux, séances photo…), ni à la location de logements touristiques, qui sont régis par des CGV distinctes.

1.2. Identification de l’Exploitant

Le site https://shop.logis-des-ptits-sorciers.com/ est édité par :

TENOG GROUPE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 940 453 798
Siège social : 4 Passage de la Râpe – Immeuble Val de Loire – 45000 Orléans – France
Représentée par Mme Aurélie Gonet, Présidente
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 06 940453798
(non assujettie à la TVA sauf dans le cadre de certaines transactions européennes)

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Pour toute question, l’Exploitant peut être contacté à l’adresse suivante :
📧 contact@logis-des-ptits-sorciers.com | 📞 06 68 39 79 30

1.3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site, lors d’un atelier ou en location implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute transaction et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande ou lors de la signature du bon de location (dans le cas d’un costume).

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, dans les conditions prévues à l’article 13. Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de l’achat.

2. Caractéristiques des produits proposés

2.1. Nature artisanale et origine des créations

Les produits proposés à la vente par Le Logis des Petits Sorciers sont en grande partie des créations artisanales, réalisées à la main, en petites séries ou à l’unité.
Ils peuvent être :

Conçus directement par notre équipe dans notre atelier,
Créés lors d’ateliers participatifs encadrés par des artisans partenaires,
Ou élaborés en collaboration avec des créateurs indépendants référencés sur notre page “Partenaires”.

Ces produits sont réalisés selon des méthodes artisanales, à partir de matériaux sélectionnés avec soin (cuir, papier recyclé, ficelles naturelles, fioles en verre, encres, etc.). Chaque pièce peut présenter de légères irrégularités ou différences par rapport aux photos, ce qui fait partie de leur caractère unique et fait-main.

2.2. Pièces uniques, personnalisables ou en série limitée

Certains articles sont :

Des pièces uniques, disponibles à un seul exemplaire,
Des séries limitées, en quantité restreinte,
Ou personnalisables, sur commande ou lors de leur fabrication en atelier (ex : choix de couleur, initiales, motifs, gravure…).

La disponibilité est donc susceptible de varier très rapidement.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, le Client en sera informé avant la validation de la commande, ou dans un délai maximum de 48h après validation, avec proposition de remplacement ou de remboursement.

Pour les commandes personnalisées, un temps de fabrication supplémentaire est requis. Ce délai est précisé au moment de la commande et confirmé par e-mail.

2.3. Photos et illustrations non contractuelles

Les photos, visuels, maquettes ou mises en scène visibles sur le site internet, les brochures ou les réseaux sociaux du Logis des Petits Sorciers sont fournies à titre purement illustratif.

En raison :

De la nature artisanale des produits,
Des variations de matières premières,
Des conditions d’éclairage lors des prises de vue,
Et de l’affichage variable selon les écrans ou navigateurs,

il est possible que le produit livré présente de légères différences de teinte, de texture ou de forme par rapport aux visuels. Ces écarts n’affectent en rien la qualité ou la valeur du produit, et ne pourront en aucun cas justifier une demande d’annulation, de remboursement ou de dédommagement.

2.4. Fiche produit et description détaillée

Chaque produit proposé à la vente dispose d’une fiche descriptive précise, comportant les informations suivantes :

Nom du produit et thème associé (maroquinerie, papeterie, décoration…),
Dimensions approximatives ou poids,
Matériaux principaux utilisés,
Modalités d’entretien si nécessaire (cuir, papier, verre…),
Délai de fabrication ou de livraison,
Informations sur la personnalisation possible (le cas échéant),
Prix TTC et disponibilité en stock.

Le Client est tenu de lire attentivement chaque fiche produit avant validation de sa commande.

2.5. Produits sous licence officielle

Dans de rares cas, certains produits peuvent être issus de collections sous licence officielle (par exemple, articles Warner Bros liés à l’univers de Harry Potter, ou collaborations autorisées).

Dans ce cas, la mention explicite “Produit sous licence officielle” figure clairement dans la fiche produit, accompagnée du logo ou de la référence à la marque déposée.
En l’absence de cette mention, il s’agit d’un produit d’inspiration artisanale, réalisé de manière indépendante, sans affiliation à Warner Bros, Wizarding World, ni à J.K. Rowling.

L’Exploitant s’engage à ne pas induire en erreur le consommateur, à ne pas employer abusivement de marques déposées, et à respecter la légalité de l’inspiration artistique et thématique.

3. Disponibilité des produits :

3.1. Stock limité ou fabrication sur demande

La majorité des produits proposés par Le Logis des Petits Sorciers sont réalisés en quantités limitées, en raison :

de leur fabrication artisanale manuelle (temps de production, contraintes matérielles),
de la rareté des matériaux utilisés (cuir de récupération, fioles anciennes, plumes naturelles, papiers texturés…),
ou du caractère événementiel ou thématique de certaines gammes.

Certains articles sont disponibles immédiatement, dans la limite des stocks affichés sur la fiche produit. D’autres sont fabriqués sur commande, partiellement ou intégralement personnalisables. Dans ce cas, un délai de production estimatif est clairement indiqué avant validation de la commande, généralement entre 5 à 15 jours ouvrés.

Aucune commande de produit en cours de fabrication ne pourra être annulée une fois la phase de conception entamée, sauf en cas de force majeure (cf. article 12).

3.2. Produits proposés uniquement à certaines périodes ou lors des ateliers

Certains produits ne sont proposés à la vente qu’en exclusivité :

lors des ateliers créatifs (maroquinerie ou botanique),
pendant des événements saisonniers, comme “Noël au Château” ou “La Rentrée à Poudlard”,
ou dans le cadre de collaborations ponctuelles avec nos artisans partenaires.

Ces produits sont alors :

soit réservables à l’avance avec retrait sur place,
soit achetables uniquement sur place, le jour de l’événement ou de l’atelier concerné,
soit en précommande à des conditions précises (délai de fabrication, nombre minimum de participants, livraison différée).

Aucune garantie de disponibilité continue n’est apportée pour ces articles. Leur caractère éphémère ou événementiel exclut toute obligation de renouvellement.

3.3. Rupture de stock et gestion des commandes différées

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande :

Le Client en sera informé dans les plus brefs délais (maximum 48h),
Et se verra proposer au choix :
- Un avoir ou bon d’achat valable 12 mois,
- Un remboursement intégral,
- Un produit équivalent ou proche (si disponible et avec accord explicite du client),
- Ou un maintien de la commande en attente, si le produit peut être reproduit ou réapprovisionné dans un délai raisonnable.

Dans le cas des commandes contenant plusieurs articles, seuls les produits indisponibles feront l’objet de compensation ou remboursement. Les autres produits seront livrés dans les délais initialement prévus.

Le Logis des Petits Sorciers décline toute responsabilité en cas de rupture de stock liée à :

une erreur de mise à jour de l’inventaire en ligne,
un volume de commandes exceptionnel ou simultané,
un cas de force majeure (grève, incendie, défaillance fournisseur…).

4. Commande et validation :

4.1. Processus de commande

Les produits proposés par Le Logis des Petits Sorciers peuvent être commandés par différents canaux, selon leur nature :

a) Commande en ligne

Les produits disponibles à la vente en ligne peuvent être commandés directement sur le site https://shop.logis-des-ptits-sorciers.com.
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, et procède à la commande en suivant les étapes suivantes :

Identification ou création de compte (optionnel),
Saisie des coordonnées de livraison,
Choix du mode d’expédition et de paiement,
Vérification du récapitulatif de commande,
Acceptation des CGV,
Validation définitive par paiement sécurisé.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement une fois le paiement validé.

b) Commande sur place ou lors d’un atelier

Certains produits peuvent être proposés exclusivement lors d’un atelier ou événement. Dans ce cas, la commande peut être réalisée :

Par formulaire papier ou numérique remis le jour de l’atelier,
Ou directement sur place, dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes passées lors des ateliers sont fermes dès signature du bon de commande ou règlement partiel/complet.

c) Commande par téléphone ou par e-mail (produits personnalisés)

Pour les produits personnalisés ou sur demande spécifique, le client peut passer commande par téléphone ou email.
Un devis ou bon de commande récapitulatif est alors établi par l’Exploitant, reprenant les caractéristiques du produit, son prix TTC, les frais éventuels, le délai de fabrication, et les modalités de paiement.

La validation intervient dès :

Signature du devis,
Ou règlement partiel (acompte) ou total, selon les conditions fixées.

4.2. Validation et engagement contractuel

Toute commande validée (en ligne, sur place, par écrit ou oralement avec paiement) constitue un engagement contractuel ferme et définitif, entraînant :

L’obligation de paiement du prix total indiqué,
Et l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

L’Exploitant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande :

En cas d’impayé antérieur ou litige client,
En cas d’informations erronées ou incomplètes sur le bon de commande,
Ou si le produit commandé n’est plus disponible ou ne peut plus être fabriqué.

4.3. Modification ou annulation par le client

a) Produits standards non personnalisés

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour changer d’avis (voir article 7).
Passé ce délai, aucune modification ou annulation n’est possible, sauf accord exceptionnel de l’Exploitant.

b) Produits personnalisés, sur commande ou fabriqués à la demande

Pour les produits réalisés sur mesure (ex. : gravure, choix de couleur, création à la main, production limitée liée à un atelier), aucun droit de rétractation ou d’annulation ne s’applique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Une fois la commande validée (devis signé ou paiement versé), aucune modification n’est possible, sauf demande écrite acceptée par l’Exploitant et si la phase de fabrication n’a pas encore été entamée.

c) Cas de circonstances exceptionnelles

En cas de demande d’annulation pour un motif grave (accident, hospitalisation, décès d’un proche…), une solution de geste commercial (avoir ou report) pourra être proposée à titre exceptionnel, sur présentation de justificatifs.
Aucune obligation contractuelle ne pèse sur l’Exploitant dans ce cas.

5. Prix et modalités de paiement :

5.1. Prix TTC, en euros

Les prix affichés sur le site https://shop.logis-des-ptits-sorciers.com, ou communiqués lors d’un atelier ou d’un événement, sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le statut de l’Exploitant ne permet pas de facturer la TVA française, sauf dans le cadre de certaines transactions européennes ou avec des professionnels étrangers. Dans tous les cas :

Le montant total à régler est indiqué en TTC,
Et le Client est informé, s’il y a lieu, que la TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2. Frais de port (en cas d’expédition)

Des frais de port peuvent s’appliquer en cas d’expédition à domicile ou en point relais.
Ces frais sont calculés en fonction :

Du poids total du colis,
Du mode d’expédition choisi (lettre suivie, Colissimo, relais…),
Et de la destination (France métropolitaine, DOM-TOM, Europe).

Les frais de livraison sont clairement indiqués :

Avant validation du panier,
Et dans l’e-mail de confirmation de commande.

En cas de retrait sur place (atelier, événement, point de vente), aucun frais d’expédition ne s’applique.

5.3. Modes de paiement acceptés

Le règlement des achats peut s’effectuer par les moyens suivants :

Carte bancaire via notre interface de paiement sécurisée (Visa, Mastercard, etc.),
Paiement Stripe en ligne (CB, Apple Pay, Google Pay…),
Bon cadeau ou bon d’achat émis par Le Logis des Petits Sorciers,
Virement bancaire, sur demande préalable pour certaines commandes sur mesure ou en volume (commande confirmée à réception du virement),
Paiement en espèces, uniquement pour les ventes réalisées sur place, lors des ateliers ou retraits physiques.

Les paiements sont traités via des solutions de paiement en ligne sécurisées, conformes aux standards PCI-DSS, avec chiffrement SSL et 3D Secure pour protéger les données bancaires du client.

Aucun paiement par chèque n’est accepté, sauf accord exceptionnel écrit de l’Exploitant.

5.4. Conditions de facturation

Une facture numérique détaillée est automatiquement générée et envoyée par e-mail :

Dès validation de la commande en ligne,
Ou lors du règlement pour les commandes sur place ou par téléphone.

Cette facture comporte :

Le nom de l’Exploitant,
L’adresse du siège social,
Le numéro de SIRET,
La mention "TVA non applicable – article 293 B du CGI" (sauf exceptions),
La description des produits achetés, leur quantité, le prix unitaire et le montant total TTC.

Le Client est tenu de conserver cette facture pour toute demande de garantie, remboursement ou justificatif comptable.

6. Livraison :

6.1. Livraison en main propre (lors d’un atelier ou retrait sur place)

Certains produits peuvent être remis en main propre :

Directement à l’issue d’un atelier,
Sur rendez-vous physique au point de retrait situé à Orléans,
Ou dans le cadre d’un événement ou d’une rencontre organisée par Le Logis des Petits Sorciers.

Le lieu, la date et les modalités du retrait sont précisés au moment de la commande ou confirmés par e-mail.

Le Client s’engage à respecter le créneau de retrait convenu.
En cas d’absence non signalée dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée sans remboursement.

La remise en main propre ne pourra être effectuée qu’au Client ou à une personne dûment mandatée, sur présentation :

D’une pièce d’identité,
Et de la preuve de commande (email, facture, QR code, etc.).

6.2. Livraison postale

a) Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées via des transporteurs partenaires tels que :

La Poste (Lettre suivie, Colissimo),
Mondial Relay ou Relais Colis,
Tout transporteur équivalent (notamment pour les livraisons express ou à l’international).

Le choix du mode de livraison est proposé au Client lors de la commande, sous réserve de disponibilité.

b) Zones desservies

La livraison est proposée :

En France métropolitaine et en Corse,
Dans les pays de l’Union européenne (hors restrictions douanières locales),
À l’international sur devis et validation préalable par l’Exploitant.

Les frais de douane, taxes locales, frais d’importation ou d’exportation restent entièrement à la charge du Client.

6.3. Frais et délais de livraison

Frais de port

Les frais sont calculés automatiquement selon :

Le poids et le volume des produits,
Le pays de destination,
Le mode d’envoi sélectionné.

Ils sont indiqués avant la validation du panier, et confirmés dans le récapitulatif de commande envoyé par email.

Délais :

Les délais sont fournis à titre indicatif :

Lettre suivie / Colissimo : 2 à 6 jours ouvrés,
Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés,
Livraison express : sur devis.

Les délais de fabrication pour les produits faits main ou personnalisés s’ajoutent aux délais d’expédition.

L’Exploitant ne pourra être tenu responsable :

D’un retard imputable au transporteur,
D’un blocage douanier,
Ou d’un cas de force majeure.

6.4. Transfert des risques et responsabilité

À compter de la remise du colis au transporteur, la responsabilité du colis est transférée au Client :

En cas de vol, de perte ou de détérioration,
En cas d’erreur ou d’absence à la livraison,
Ou si le colis n’est pas retiré à temps par le Client dans les délais du transporteur.

L’Exploitant n’est pas responsable :

Des délais de transport,
Des erreurs d’adressage commises par le Client lors de la commande,
Ou des conséquences liées à une absence de retrait du colis.

En cas de colis non réclamé, retourné à l’expéditeur :

Les frais de réexpédition sont à la charge du Client,
Aucune annulation ni remboursement ne sera possible sans réexpédition,
Si le Client refuse de payer les frais de renvoi, la commande pourra être considérée comme abandonnée, sans droit à remboursement.

6.5. Retours et remboursement

a) Cas de retour acceptés

Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :

Produit non conforme à la commande,
Produit endommagé (avec réserves émises dans les 48h suivant réception),
Exercice du droit de rétractation (cf. article 7), hors produits personnalisés.

Le retour devra être préalablement signalé à l’Exploitant par e-mail à l’adresse :
contact@logis-des-ptits-sorciers.com.

Une autorisation de retour (RMA) et une adresse de retour seront communiquées.
Aucun retour spontané ne sera traité sans cette procédure.

b) État des produits retournés

Les produits retournés doivent être :

Neufs,
Non utilisés, non portés,
Intacts, dans leur emballage d’origine,
Accompagnés de tous les accessoires et documents.

Tout produit retourné utilisé, sali, endommagé ou incomplet sera refusé. Il pourra être renvoyé au Client à ses frais. En cas de refus de règlement des frais de réexpédition par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la notification, la commande sera considérée comme abandonnée et annulée sans droit à remboursement.

6.6. Produits personnalisés : retour et remboursement exclus

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation, retour ou remboursement n’est accepté pour :

Les produits personnalisés à la demande (gravure, broderie, choix de texte…),
Les créations réalisées sur commande dans un atelier ou via un formulaire dédié.

Exception unique :

Si l’Exploitant commet une erreur manifeste (ex : les initiales demandées étaient "A et Z", et le produit affiche "A et B"), un remplacement ou un avoir pourra être proposé.

Aucun remboursement en numéraire ne sera accordé pour des produits personnalisés, sauf erreur imputable à l’Exploitant et impossibilité de refabrication.

7. Droit de rétractation :

7.1. Délai légal d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7.2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant notamment sur :

Des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. : gravure de nom, choix de texte, fabrication sur demande) ;
Des articles réalisés à la main, en série limitée ou en pièce unique à la demande du Client ou fabriqués dans le cadre d’un atelier ;
Des produits susceptibles de se détériorer rapidement (ex. : créations à base végétale ou florale dans le cadre d’ateliers botaniques) ;
Des prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.

Dans ces cas, aucune demande de retour ou de remboursement ne pourra être prise en compte, sauf si le produit livré présente un vice caché ou une erreur manifeste imputable à l’Exploitant.

7.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation dans le délai imparti, le Client doit notifier sa décision par déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant clairement sa volonté de se rétracter :

Par e-mail à l’adresse suivante : contact@logis-des-ptits-sorciers.com
ou
Par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au siège social figurant dans les mentions légales.

Afin de permettre un traitement rapide et conforme, le Client devra obligatoirement indiquer les informations suivantes dans sa demande :

Nom et prénom du Client,
Adresse postale complète,
Adresse e-mail utilisée lors de la commande,
Numéro de commande concernée,
Date de la commande et date de réception des produits,
Référence(s) du ou des produit(s) concerné(s),
Et, si possible, une copie de la facture ou de l’email de confirmation de commande.

À défaut d’une identification complète et précise de la commande, l’Exploitant se réserve le droit de refuser le traitement de la demande de rétractation jusqu’à réception des informations requises.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, l’Exploitant remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires découlant d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective des produits retournés.

Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès différent.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Aucun remboursement ne sera effectué :

Si les produits retournés sont incomplets, endommagés ou manifestement utilisés,
Si les produits sont retournés hors délai ou sans déclaration préalable.

7.4. Conditions de retour et remboursement

a) Retour des produits en cas de rétractation

En cas d’exercice valide du droit de rétractation dans les délais légaux et hors produits exclus, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de sa rétractation pour retourner les produits à ses frais, à l’adresse communiquée par l’Exploitant.

Le retour devra se faire :

Par envoi suivi (lettre suivie ou Colissimo recommandé),
Ou tout autre mode permettant le suivi du colis et la preuve de dépôt.

Les produits retournés voyagent sous la responsabilité du Client.

En cas de perte, vol ou détérioration du colis pendant le transport retour, aucun remboursement ne pourra être accordé.

b) État des produits retournés

Pour être éligible à un remboursement, chaque produit retourné devra impérativement :

Être neuf, en parfait état de revente,
N’avoir jamais été utilisé, porté, lavé ou altéré,
Être retourné dans son emballage d’origine intact, avec tous les accessoires, étiquettes, notices et documents éventuels.

Tout produit retourné sali, endommagé, incomplet, sans son emballage ou ayant manifestement été utilisé ne sera ni repris ni remboursé.

Dans ce cas :

Le produit pourra être réexpédié au Client à ses frais.
Si le Client refuse de prendre en charge les frais de réexpédition dans un délai de 14 jours, la commande sera réputée abandonnée, sans droit à remboursement, ni compensation.

c) Modalités de remboursement

Si toutes les conditions ci-dessus sont réunies, l’Exploitant procédera au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception des produits retournés, ou de la preuve d’expédition du colis retour transmise par le Client.

Le remboursement inclura :

Le montant TTC du ou des produits concernés,
Et les frais de livraison standards payés au moment de la commande, hors surcoût de livraison express ou premium, qui ne seront pas remboursés.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement (ex. : avoir, bon d’achat).

Aucun remboursement ne pourra intervenir :

En dehors du respect strict des conditions de retour,
En cas de retour tardif,
Ou si le produit est exclu du droit de rétractation (ex : personnalisé).

7.5. Produits personnalisés – Exclusion du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés (liste non exhaustive) :

Les articles gravés, brodés, peints ou marqués avec des noms, initiales, dates ou messages personnalisés ;
Les objets créés sur demande lors des ateliers (maroquinerie, botanique, etc.) ou en édition limitée ;
Les fabrications sur commande intégrant un choix de couleur, de matière, de finition ou d’agencement spécifique ;
Les éléments de papeterie nominatifs (lettres d’admission, cartes, invitations, certificats, etc.) ;
Les produits proposés avec une personnalisation au moment de la commande (exemple : choix d’une initiale, prénom ou symbole à graver).

Aucune demande d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement ne pourra être acceptée pour ces produits, quel que soit le motif, y compris en cas de changement d’avis ou d’erreur de la part du Client lors de la saisie des éléments à personnaliser.

7.6. Erreurs ou défauts imputables à l’Exploitant

En revanche, si une erreur manifeste dans la personnalisation livrée est imputable à l’Exploitant, le Client pourra :

Obtenir gratuitement un remplacement du produit,
Ou, en cas d’impossibilité, un avoir valable 1 an ou un remboursement intégral.

Cela ne sera possible que si le Client est en mesure de prouver :

Que les instructions de personnalisation ont bien été correctement transmises (via le bon de commande ou email de confirmation),
Et que le produit livré ne correspond pas à la commande passée (ex : initiales incorrectes, texte erroné, inversion de symbole, etc.).

Toute réclamation de ce type devra être faite dans un délai de 48 heures suivant la réception du produit, accompagnée :

D’une photo du produit reçu,
Et d’une copie du bon de commande ou de l’email de confirmation.

Aucune compensation financière ne sera accordée en dehors de ces cas.

8. Conformité et garanties :

Les Produits proposés à la vente par Le Logis des Petits Sorciers bénéficient de plein droit des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée.

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité couvrant les Produits contre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Un Produit est considéré comme conforme s’il :

Correspond à la description donnée dans la fiche produit ;
Est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ou à tout usage spécial demandé par le Client, accepté par l’Exploitant ;
Présente les qualités que le Client peut légitimement attendre, compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur ou ses représentants.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut exiger :

La réparation du produit non conforme,
Ou son remplacement sans frais (sauf si l’option choisie entraîne un coût manifestement disproportionné pour l’Exploitant au regard de l’autre modalité possible).

Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut demander :

Une réduction du prix,
Ou la résolution du contrat et le remboursement intégral, contre restitution du produit.

Les frais de retour liés à l’application de cette garantie sont pris en charge par l’Exploitant.

Rappel important : la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

8.2. Garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.

Un vice caché est un défaut non apparent au moment de l’achat, qui rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il l’avait connu.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour intenter une action.

En cas de vice caché avéré, le Client peut :

Renvoyer le produit et obtenir le remboursement intégral,
Ou garder le produit et demander un remboursement partiel du prix.

8.3. Exclusions de garantie

Aucune garantie ne pourra être accordée :

En cas de mauvaise utilisation, d’entretien inadapté ou de négligence manifeste de la part du Client ;
Pour une usure normale ou une détérioration liée à l’usage ;
En cas de modification, transformation ou tentative de réparation du produit par le Client ou un tiers non autorisé ;
Pour tout dommage résultant d’un stockage dans des conditions inappropriées (humidité, chaleur excessive, contact avec des produits chimiques...).

8.4. Procédure de mise en œuvre

Pour toute demande relative à une non-conformité ou un vice caché, le Client doit :

Contacter l’Exploitant à l’adresse suivante : contact@logis-des-ptits-sorciers.com en indiquant :
- Le numéro de commande,
- Une description précise du défaut ou du problème constaté,
- Et des photos du produit concerné.
Une évaluation pourra être demandée par l’Exploitant, notamment en cas de doute.
Si la non-conformité ou le défaut est avéré, les modalités de retour, de remplacement ou de remboursement seront précisées par écrit au Client.

Les produits doivent être renvoyés dans un emballage sécurisé et adapté, en état propre à une expertise.

9. Responsabilité :

9.1. Responsabilité de l’Exploitant

L’Exploitant, identifié comme la société TENOG GROUPE, est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles lui incombant, telles que définies dans les présentes CGV.

La responsabilité de l’Exploitant est engagée :

En cas de défaut de conformité ou de vice caché dans les conditions prévues par la loi (cf. point 8) ;
En cas de manquement caractérisé à l’une de ses obligations essentielles (ex. : défaut d’expédition, livraison non conforme…).

Cependant, la responsabilité de l’Exploitant est strictement limitée au montant de la commande concernée. L’Exploitant ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects, immatériels ou non prévisibles (perte de chance, de chiffre d’affaires, de données, préjudice moral, etc.) ;
D’une utilisation non conforme ou inadaptée des produits par le Client ou par un tiers.

L’Exploitant ne saurait non plus être tenu responsable des défaillances techniques de l’hébergeur du site, d’un bug d’affichage temporaire ou d’un dysfonctionnement du système de paiement indépendant de sa volonté.

9.2. Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

Catastrophes naturelles ou climatiques,
Incendies, inondations, tempêtes,
Pandémies ou épidémies entraînant des restrictions administratives,
Attentats, conflits armés ou émeutes,
Grèves générales ou sectorielles (transporteurs, fournisseurs…),
Cyberattaque majeure ou paralysie des services de communication.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations du contrat est suspendue pendant toute la durée de l’événement.

Si la durée de l’empêchement dépasse soixante (60) jours consécutifs, chaque partie pourra résilier la commande en cours par simple notification écrite, sans indemnité, ni pénalité de part et d’autre.

9.3. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

Du choix des produits commandés, en particulier s’agissant de produits personnalisés ;
De la bonne conservation, du stockage et de l’usage conforme des articles après leur réception ;
De la transmission exacte et complète des informations de personnalisation (texte, initiales, symboles, etc.), en cas de commande sur-mesure ;
Du respect des consignes de manipulation et d’entretien le cas échéant mentionnées sur les fiches produits ou lors de la commande ;
Des dommages résultant d’un usage détourné ou non autorisé des produits (par exemple en cas de transformation, reproduction ou diffusion commerciale non autorisée).

Le Client s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Exploitant, des partenaires ou des ayants droit des licences le cas échéant.

10. Propriété intellectuelle :

10.1. Droits de l’Exploitant

Tous les éléments présents sur le site www.logis-des-ptits-sorciers.com ou shop.logis-des-ptits-sorciers.com, ainsi que dans les produits proposés (hors produits sous licence expressément mentionnés comme tels), sont la propriété pleine et entière de TENOG GROUPE ou de ses partenaires.

Sont notamment protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques :

Les créations artisanales (objets en cuir, papeterie, décorations, etc.) ;
Les visuels, illustrations, photographies, maquettes et dessins originaux ;
Les descriptifs produits, textes narratifs, noms de collections et de gammes ;
Les mises en scène et univers visuels déployés dans le cadre des ateliers ou produits thématiques ;
Le logo, le nom « Le Logis des Petits Sorciers », et toute autre marque exploitée à titre commercial.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion ou adaptation de ces éléments sans autorisation préalable écrite de l’Exploitant est strictement interdite, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, y compris en cas d’usage privé hors du cadre prévu à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

10.2. Droits d’image – Séances photo

Lors des séances photo, les participants peuvent, s’ils le souhaitent, autoriser l’utilisation de leurs images (photos, portraits, vidéos) prises dans le cadre de l’activité. Cette autorisation, non obligatoire, est encadrée par un formulaire écrit de cession de droit à l’image, signé avant ou après la séance.

À défaut d’autorisation expresse :

Aucune image identifiable du client ne sera diffusée publiquement par l’Exploitant.
Les photos seront transmises uniquement aux participants via un lien sécurisé.

Les participants conservent à tout moment la possibilité de demander le retrait d’un contenu les représentant, conformément aux articles 9 et 226-1 du Code civil.

10.3. Créations réalisées lors des ateliers

Les créations réalisées par les participants lors des ateliers (ex. : bourse, grimoire, porte-baguette, compositions botaniques, etc.) sont la propriété de leurs auteurs une fois l’atelier terminé. Cependant :

Les modèles, gabarits, outils, fiches ou fiches créatives fournis dans le cadre des ateliers restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Exploitant ou de ses prestataires.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits à des fins commerciales ou de diffusion publique sans autorisation écrite.

L’Exploitant se réserve le droit d’exploiter à titre commercial les modèles originaux des ateliers, même s’ils ont inspiré des créations réalisées par des participants.

11. Données personnelles :

Dans le cadre de son activité de vente en ligne et d'organisation d’ateliers ou d’événements, TENOG GROUPE (ci-après "l’Exploitant") est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses clients, prospects et utilisateurs du site.

Ce traitement est effectué dans le respect de la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

11.1. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance (facultative) ;
Données relatives à la commande : produits ou prestations achetées, date et lieu de livraison ou de prestation, mode de paiement, code postal de facturation ;
Données de navigation sur le site (via les cookies) : adresse IP, pages visitées, durée de visite, préférences de navigation, identifiants de connexion ;
Données liées aux communications : échanges par email ou téléphone, formulaires de contact, avis ou retours clients ;
Le cas échéant, image ou voix si le client participe à une séance photo ou à une activité enregistrée avec autorisation.

11.2. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

Gestion des commandes, paiements et livraisons ;
Gestion des réservations d’ateliers ou d’activités ;
Envoi des emails de confirmation et de suivi ;
Réponse aux demandes via le formulaire de contact ;
Amélioration du site et de l’expérience utilisateur ;
Gestion du service client, des réclamations et du SAV ;
Élaboration de statistiques commerciales internes ;
Envoi d’informations commerciales et promotionnelles (si consentement explicite).

11.3. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

L’exécution du contrat (commande, livraison, réservation…) ;
Le consentement du Client pour les communications commerciales ;
L’intérêt légitime de l’Exploitant (prévention de la fraude, statistiques, sécurité) ;
Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, conservation fiscale).

11.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données relatives aux commandes : 10 ans à compter de la commande (obligation comptable) ;
Données de contact (sans commande) : 3 ans à compter du dernier contact ;
Données de connexion : 13 mois maximum ;
Consentement à la prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement ;
Images ou enregistrements : uniquement sur la base d’une autorisation signée, pour une durée de 5 ans maximum.

11.5. Droits du Client

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données ;
Droit de rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude ;
Droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ;
Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
Droit à l’effacement (droit à l’oubli), sauf obligation légale contraire ;
Droit à la portabilité des données fournies avec consentement.

Pour exercer l’un de ces droits, le Client peut adresser sa demande :

Par email : contact@logis-des-ptits-sorciers.com
Ou par courrier recommandé avec accusé de réception à :
TENOG GROUPE
4 Passage de la Râpe
Immeuble Val de Loire
45000 Orléans
France

Un justificatif d’identité pourra être demandé pour des raisons de sécurité. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception complète de la demande.

En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site : www.cnil.fr.

11.6. Politique de cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés :

Pour assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques) ;
Pour mesurer l’audience (cookies de statistiques anonymes) ;
Pour faciliter la navigation (cookies de session, de panier…) ;
Pour afficher des publicités ciblées, si consentement.

Le Client peut accepter ou refuser les cookies à tout moment via le bandeau de gestion des préférences affiché lors de la première visite.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après accord explicite de l’utilisateur.

12. Réclamations, médiation et droit applicable :

12.1. Procédure de réclamation

En cas de difficulté, d’insatisfaction ou de désaccord relatif à une commande, une prestation ou une livraison, le Client est invité à contacter en priorité le service client de TENOG GROUPE afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations doivent être formulées dans un délai raisonnable suivant l’événement concerné, et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit ou de la date de la prestation.

Réclamation à adresser :

Par email à : contact@logis-des-ptits-sorciers.com
Par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
TENOG GROUPE – Service client
4 Passage de la Râpe
Immeuble Val de Loire
45000 Orléans – France

La réclamation devra comporter les éléments suivants :

Nom, prénom, coordonnées complètes du Client ;
Numéro de commande ou de réservation ;
Date de la commande ou de la prestation ;
Description précise du problème ou du litige ;
Toute pièce justificative utile (photos, échanges, bon de commande…).

L’Exploitant s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours calendaires, sous réserve de la complexité du dossier.

12.2. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client ayant le statut de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige opposant un professionnel à un particulier.

Si la réponse apportée par TENOG GROUPE ne satisfait pas le Client, celui-ci peut saisir un médiateur dans un délai maximal de un an à compter de sa réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation désigné par TENOG GROUPE est :

CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Le recours au médiateur est gratuit pour le Client (hors frais éventuels d’expertise ou d’avocat personnel) et n’interrompt pas les délais légaux de prescription.

12.3. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par voie de médiation, les juridictions françaises seront seules compétentes pour trancher le différend.

Si le Client est un particulier, le tribunal compétent est celui de son domicile ou du lieu de la prestation.
Si le Client est un professionnel ou si la prestation est liée à une activité professionnelle, le tribunal de commerce d’Orléans sera exclusivement compétent.