Conditions générales de vente - Services

1. Objet et champ d’application

1.1. Définition des prestations concernées

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société TENOG GROUPE, exerçant sous le nom commercial Le Logis des Petits Sorciers, et toute personne (ci-après le « Client ») effectuant une réservation ou un achat de prestation via le site https://shop.logis-des-ptits-sorciers.com/ (ci-après le « Site »).

Les prestations concernées par les présentes CGV sont les suivantes :

• Location d’hébergements touristiques de courte durée, à thème immersif, proposés par l’Exploitant (notamment via le Site ou des plateformes tierces comme Airbnb) ;

• Ateliers thématiques (ex. : maroquinerie, botanique), animés par des partenaires professionnels qualifiés, ayant lieu au choix du Client soit :

  • dans l’atelier du partenaire,

  • soit au domicile du Client, moyennant des frais de déplacement supplémentaires.

  Le Client devra impérativement indiquer son choix de lieu lors de la réservation. À défaut, la réservation pourra être suspendue ou annulée.

• Séances photo à thème, organisées exclusivement dans le studio professionnel du photographe partenaire. Aucun déplacement au domicile ou sur un autre lieu n’est proposé pour ce service.

• Jeux de piste thématiques, organisés en autonomie ou avec accompagnement, dans des lieux définis et selon des modalités précisées lors de la réservation.

Toutes les prestations proposées sont inspirées de l’univers de la magie et de la sorcellerie à des fins ludiques et immersives.

Il est précisé que Le Logis des Petits Sorciers est un projet indépendant, non affilié, soutenu, ni sponsorisé par Warner Bros. ou les ayants droit de la saga Harry Potter.

1.2. Identification de l’Exploitant

Les prestations sont proposées par :

TENOG GROUPE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro Orléans B 940 453 798, dont le siège social est situé :

4 Passage de la Rape, Immeuble Val de Loire, 45000 Orléans, France

Représentée par Madame Aurélie Gonet, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée.

Numéro individuel de TVA : FR 06 940453798
(non assujettie à la TVA sauf transactions avec des entreprises étrangères ou intracommunautaires).

Adresse e-mail de contact : contact@logis-des-ptits-sorciers.com
Téléphone : +33 (0)6 68 39 79 30

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd,

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Site internet : www.hostinger.fr

Support : www.hostinger.fr/contact

1.3. Acceptation des CGV

Toute réservation ou commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Les CGV sont disponibles à tout moment sur le Site. Le Client est invité à les lire attentivement, à les imprimer et/ou à les sauvegarder.

En cochant la case d’acceptation lors de la commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’Exploitant, prévaloir contre les présentes.

À l’issue de la réservation, un email de confirmation est systématiquement envoyé au Client, indiquant le lieu précis, la date, et l’horaire de la prestation réservée.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation validée par le Client.

2. Informations sur les prestations proposées :

Les prestations proposées par Le Logis des Petits Sorciers sont détaillées ci-dessous. Chacune d’elles répond à des conditions particulières quant à leur contenu, leur organisation, leur capacité d’accueil et leur mode de réservation. Ces prestations sont exclusivement réservées à une clientèle de particuliers, pour un usage privé, non commercial.

2.1. Locations de courte durée (appartements thématiques)

Le Logis des Petits Sorciers propose des hébergements meublés de courte durée, entièrement décorés sur le thème de la magie et de la sorcellerie. Chaque appartement comprend un pack d’accueil immersif, ainsi que des équipements adaptés aux familles ou groupes d’amis.

Les réservations pour les locations se font exclusivement via la plateforme Airbnb. Une redirection est disponible depuis le Site.
Les conditions de réservation, d’annulation et de dépôt de garantie sont celles définies par la plateforme Airbnb, et s’imposent au Client.

2.2. Ateliers thématiques (maroquinerie, botanique)

Le Logis des Petits Sorciers propose des ateliers créatifs encadrés par des artisans partenaires qualifiés, dont la présentation est disponible sur la page « Partenaires » du Site.

Atelier maroquinerie

• Thématique : création d’objets en cuir inspirés de l’univers magique (porte-baguette, porte-fiole, grimoire, etc.)

• Lieu : dans l’atelier du prestataire partenaire

• Capacité : 8 participants maximum par session

• Age minimum : 11 ans

• Réservation : obligatoire en ligne via le Site ou directement par téléphone

• Possibilité de contacter l’Exploitant par téléphone pour connaître les disponibilités hors planning affiché

Atelier botanique :

• Thématique : création autour des plantes magiques, teintures naturelles, herbier…

• Lieux possibles :

  • Dans l’atelier du prestataire partenaire : 2 personnes maximum

  • Dans l’un des appartements thématiques : 4 à 6 personnes maximum selon l’espace disponible

• Réservation : obligatoire en ligne via le Site ou directement par téléphone

• Age minimum : 10 ans

• Créneaux supplémentaires éventuellement disponibles sur demande par téléphone

Les enfants peuvent participer sous la responsabilité d’un adulte, sous réserve de l’âge minimum indiqué dans le descriptif de chaque atelier.

2.3. Séances photo thématiques

Le Logis des Petits Sorciers propose des séances photo immersives, en collaboration avec un photographe professionnel partenaire, spécialisé dans les mises en scène inspirées de l’univers magique.

• Lieu : exclusivement dans le studio du photographe (adresse communiquée à la réservation)

• Réservation : obligatoire par téléphone uniquement

• Après la séance : les photos sont livrées par lien sécurisé sous un délai de 2 à 3 semaines maximum

Aucune prestation à domicile ou en extérieur n’est proposée. Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte. Un contrat de cession de droit à l’image pourra être signé selon les cas.

2.4. Jeux de piste immersifs :

Des jeux de piste scénarisés et immersifs sont organisés dans le centre-ville d’Orléans, accompagnés d’accessoires thématiques.

• Encadrement : par un prestataire partenaire mentionné sur la page « Partenaires »

• Modalités : les jeux sont encadrés et jamais en autonomie totale

• Réservation : en ligne uniquement via le Site

• Limite de participants : indiquée pour chaque jeu selon le scénario et le parcours

Le matériel nécessaire est remis en début de parcours. Le Client s’engage à respecter les consignes données et à restituer le matériel en fin d’activité. Les enfants doivent être encadrés.

2.5. Limitations et conditions spécifiques

• Capacité maximale : chaque prestation est soumise à un nombre de participants maximum, défini pour des raisons de sécurité, de confort et de qualité d’expérience.

• Âge minimum : certaines activités peuvent ne pas convenir aux enfants de moins de 11 ans ou aux personnes à mobilité réduite. Ces précisions sont indiquées sur les fiches descriptives.

• Lieu de la prestation : le Client s’engage à respecter le lieu choisi et communiqué dans l’email de confirmation.

• Horaires : toute arrivée tardive ou absence sans prévenir peut entraîner l’annulation sans remboursement.

• Personnalisation ou privatisation : possible sur demande écrite, avec devis préalable et sous réserve de faisabilité.

3. Conditions de réservation :

3.1. Modalités de réservation

Les prestations proposées par Le Logis des Petits Sorciers peuvent être réservées selon les modalités suivantes :

• Locations d’hébergements thématiques :
  La réservation des appartements s’effectue exclusivement via la plateforme Airbnb. Le Site propose une redirection vers les annonces correspondantes.

• Ateliers thématiques (maroquinerie, botanique) :
  Réservation en ligne via le Site, ou par téléphone pour connaître les créneaux supplémentaires disponibles ou poser des questions spécifiques.
  Certaines périodes (vacances, week-ends) peuvent être rapidement complètes : il est recommandé de réserver à l’avance.

• Séances photo :
  Réservation obligatoire par téléphone, afin de convenir d’une formule, d’une date et d’un créneau en lien direct avec notre photographe partenaire.

• Jeux de piste :
  Réservation en ligne exclusivement, selon les créneaux disponibles indiqués dans le calendrier. Aucun accompagnement n’est possible sans réservation préalable.

3.2. Réservation pour un tiers

Le Client peut effectuer une réservation au nom d’une autre personne (cadeau, surprise, événement), à condition d’en informer l’Exploitant au moment de la commande.
Dans ce cas, les coordonnées de la personne participant à l’activité doivent être transmises pour la bonne organisation et l’envoi des informations pratiques (horaire, lieu, matériel).

En cas de carte cadeau, la personne bénéficiaire devra mentionner le numéro du bon cadeau lors de la prise de réservation, en ligne ou par téléphone, pour valider l’utilisation.

3.3. Validation et confirmation

Toute réservation (hors achat de carte cadeau) est considérée comme valide uniquement après :

• Paiement complet ou acompte selon le cas ;

• Validation manuelle de la disponibilité par l’Exploitant ou le prestataire concerné ;

• Réception par le Client d’un email de confirmation mentionnant la date, l’heure, le lieu et les consignes éventuelles.

Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de ce courriel et de signaler immédiatement toute erreur.

3.4. Capacité d’accueil maximale par prestation

Les capacités maximales par activité sont les suivantes :

• Atelier maroquinerie : 8 participants maximum par session

• Atelier botanique :

  • Dans l’atelier du prestataire : 2 participants maximum

  • Dans les appartements thématiques : 4 à 6 participants maximum selon l’espace

• Séance photo : le nombre de participants dépend de la formule choisie (formule duo ou formule famille), précisée lors de la réservation

• Jeux de piste : limité selon le scénario ; la capacité maximale est précisée pour chaque session sur le site

L’Exploitant se réserve le droit de refuser l’accès à une prestation si le nombre maximum est dépassé, même en cas de retard ou de participants supplémentaires non signalés.

3.5. Mineurs et conditions d’encadrement

Les mineurs sont admis aux ateliers sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Âge minimum requis :

  • Atelier maroquinerie : 11 ans révolus

  • Atelier botanique : 10 ans révolus

• Les enfants de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable, présent pendant toute la durée de l’activité.

• Les enfants ne respectant pas les consignes de sécurité ou perturbant le bon déroulement de l’atelier pourront être invités à quitter les lieux, sans possibilité de remboursement.

Les séances photo et jeux de piste sont accessibles aux familles avec enfants, sous réserve d’accompagnement d’un adulte.

3.6. Cartes cadeaux et bons cadeaux

Le Logis des Petits Sorciers propose plusieurs cartes cadeaux valables 12 mois à compter de la date d’achat, selon les formules suivantes :

Cartes cadeaux Ateliers :

• Atelier "Les chaussettes de Dobby" (maroquinerie)

• Atelier "L’atelier du professeur Rogue" (maroquinerie)

• Atelier "Les cartes du Maraudeur" (botanique)

• Atelier "La palette du peintre sorcier" (botanique)

• Carte cadeau “2 ateliers de maroquinerie”

• Carte cadeau “4 ateliers au choix”

• Carte cadeau Noël – "Noël au Château" :
  Disponible à l’achat toute l’année, mais réservable uniquement en novembre et décembre.
  La réservation peut être effectuée à partir du mois d’août, en ligne ou par téléphone.

Cartes cadeaux autres prestations :

• Carte cadeau jeu de piste thématique

• Carte cadeau séance photo – Formule Duo

• Carte cadeau séance photo – Formule Famille

• Carte cadeau du montant de son choix, utilisable sur l’ensemble des prestations disponibles sur le Site (hors hébergement via Airbnb)

Conditions d’utilisation :

• La réservation avec carte cadeau se fait en ligne ou par téléphone selon la prestation

• Le numéro du bon cadeau devra obligatoirement être fourni lors de la réservation

• Une carte cadeau est nominative et non remboursable, mais peut être transférée à une autre personne sur demande écrite

4. Tarifs et modalités de paiement :

4.1. Prix toutes taxes comprises (TTC) et devises

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le Logis des Petits Sorciers n’est pas assujetti à la TVA, sauf en cas de transaction avec des entreprises établies hors de France.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. L’Exploitant se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, sous réserve que le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2. Frais supplémentaires éventuels

Des frais additionnels peuvent s’appliquer selon les prestations choisies, notamment :

• Frais de déplacement si l’atelier est organisé au domicile du Client, calculés sur la base de la distance et indiqués avant validation ;

• Frais de personnalisation ou privatisation, sur devis préalable validé par le Client ;

• Frais d’envoi postal des cartes cadeaux : option à 10 € pour l’envoi dans une pochette cartonnée décorative (livraison en France uniquement) ;

• Toute demande spécifique hors prestation standard fera l’objet d’une proposition tarifaire personnalisée.

4.3. Modalités de paiement

Les prestations (hors hébergements Airbnb) sont payables selon les moyens suivants :

• Carte bancaire (paiement sécurisé)

• Virement bancaire (coordonnées communiquées après validation)

• Stripe (paiement en ligne par carte via le Site)

• Code cadeau ou carte cadeau : à indiquer au moment de la réservation

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande, sauf mention contraire ou conditions particulières précisées sur la fiche de la prestation.

Aucune réservation ne sera considérée comme confirmée tant que le paiement n’aura pas été validé.

4.4. Acompte et solde

Certaines prestations spéciales ou événements personnalisés peuvent nécessiter le versement :

• d’un acompte non remboursable (en pourcentage ou montant fixe), précisé au moment de la commande,

• avec solde exigible au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.

Ces conditions seront clairement indiquées sur le devis ou le formulaire de réservation.

4.5. Facturation

Une facture détaillée peut être transmise par email sur simple demande du Client.
Pour les paiements effectués via Stripe ou carte bancaire, un récapitulatif de commande est automatiquement envoyé.

Concernant les locations d’hébergements, les paiements sont entièrement gérés par la plateforme Airbnb, incluant :

• la tarification,

• le paiement sécurisé,

• la gestion des acomptes,

• les frais de ménage éventuels,

• et les conditions d’annulation.

L’Exploitant n’intervient pas directement dans le traitement des paiements relatifs aux séjours.

4.6. Offres promotionnelles et cartes cadeaux

Offres promotionnelles

L’Exploitant peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, remises, ou offres spéciales applicables à certaines prestations.
Ces offres sont limitées dans le temps et non cumulables, sauf mention expresse. Les modalités sont communiquées sur le Site ou par email.

Cartes cadeaux

Les conditions d’utilisation et de paiement liées aux cartes cadeaux sont détaillées à l’article 3.6.
Lors de l’achat d’une carte cadeau, le paiement est exigé immédiatement, par carte bancaire ou Stripe.
Les cartes cadeaux sont non remboursables, non échangeables, et valables 12 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire.

5. Conditions d’annulation et de modification :

5.1. Annulation ou modification par le Client :

Principes généraux

Toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée par écrit (email) ou par téléphone, dans les meilleurs délais.
La date de réception de la demande fait foi pour le calcul des éventuels frais d’annulation.
Le Client est responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour honorer sa réservation (anticipation du trajet, garde d’enfants, retards éventuels, etc.).

Conditions selon le type de prestation

Ateliers thématiques (maroquinerie, botanique)

• Annulation 7 jours ou plus avant la date de l’atelier :
  → Remboursement intégral ou report gratuit.

• Annulation entre 7 jours et 72h avant :
  → Remboursement de 50 % ou report possible avec frais administratifs de 10 €.

• Annulation moins de 72h avant ou non-présentation :
  → Aucun remboursement ni report.

Jeux de piste

• Annulation 48h ou plus avant :
  → Remboursement intégral ou report gratuit.

• Annulation entre 48h et 24h avant :
  → Remboursement de 50 % ou report possible avec frais de 5 €.

• Annulation moins de 24h avant ou non-présentation :
  → Aucun remboursement.

Séances photo

• Annulation 72h ou plus avant la séance :
  → Report gratuit ou remboursement intégral.

• Annulation moins de 72h ou non-présentation :
  → Aucun remboursement. Un report ne sera envisagé que sur présentation d’un justificatif de force majeure accepté par l’Exploitant.

Cartes cadeaux

• Les cartes cadeaux sont ni annulables ni remboursables une fois expédiées (email ou courrier).

• Elles peuvent être transférées à un tiers sur demande écrite, dans la limite de leur validité.

Locations (appartements thématiques)

• Les réservations sont gérées exclusivement via Airbnb, qui applique ses propres conditions d’annulation, de remboursement et de dépôt de garantie.
  L’Exploitant ne peut en aucun cas intervenir sur ces conditions.

Cas particuliers et situations exceptionnelles

Nous faisons preuve de compréhension dans certaines situations imprévues (ex. : panne de voiture, retard de train, maladie subite, grève de transport).

• Retard ou empêchement prévenu au moins 2h avant le début de la prestation :

  
  → Si un report est possible, il est proposé sans frais.

  → Aucun remboursement ni bon d’achat ne sera proposé, sauf cas de force majeure avérée sur justificatif
  → Si aucune nouvelle date n’est disponible, aucun remboursement ne sera effectué.

  Ce bon sera valable 12 mois sur toutes prestations hors hébergements.

• Retard ou empêchement prévenu moins de 2h avant, ou non-présentation :

  
  → La prestation est considérée comme due en totalité.
  → Aucun remboursement ni bon d’achat ne sera proposé, sauf cas de force majeure avérée sur justificatif

• Arrivée tardive empêchant la prestation (ex. : atelier déjà entamé, séance photo écourtée) :

  
  → Aucun remboursement, réduction ou report possible.

5.2. Annulation ou modification par Le Logis des Petits Sorciers ou ses partenaires

En cas d’impossibilité d’assurer une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (ex. : maladie du prestataire, panne, indisponibilité exceptionnelle, intempéries sévères), l’Exploitant se réserve le droit de :

• Reporter la prestation à une date ultérieure, en accord avec le Client ;

• Ou, si aucun report n’est possible, procéder à un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

Aucune indemnisation complémentaire (ex. : transport, hébergement, désagrément) ne pourra être exigée.

5.3. Cas de force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure désigne tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de la prestation.

Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, épidémies, grèves nationales, accidents graves, décisions administratives bloquant l’activité, hospitalisation, etc.

En cas de force majeure justifiée :

• Le contrat est suspendu ou annulé sans frais ;

• Un report gratuit sera proposé en priorité ;

• À défaut de report possible, un bon d’achat valable 12 mois sera émis ;

• Un remboursement en numéraire ne pourra être envisagé que si aucune dépense préalable n’a été engagée par l’Exploitant.

Ne sont pas considérés comme des cas de force majeure : embouteillage classique, retard non justifié, oubli de la date, absence de moyen de garde, fatigue, etc.

5.4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou période déterminée (ateliers, jeux de piste, séances photo, etc.).

Seuls les bons cadeaux non encore envoyés (ni par email ni par courrier) peuvent faire l’objet d’une rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat, sur demande écrite du Client.

5.5. Événements privés (anniversaires, EVJF/EVG, mariages, etc.)

Les événements privés personnalisés (ex. : anniversaires, enterrements de vie de jeune fille/garçon, mariages, surprises thématiques…) sont gérés par notre agence événementielle Charly Chrisperan.

Le Client est invité à :

• Se rendre sur le site principal du Logis des Petits Sorciers ;

• Cliquer sur le lien "Événements privés" dans le menu ;

• Être redirigé vers le site de l’agence : charlychrisperan.com

Les conditions de réservation, d’annulation et de remboursement des événements privés sont celles définies par l’agence Charly Chrisperan, disponibles sur son site internet.

6. Déroulement des prestations :

6.1. Horaires, adresse et modalités pratiques

Chaque prestation proposée par Le Logis des Petits Sorciers (atelier, séance photo, jeu de piste) fait l’objet d’une fiche descriptive disponible sur le Site, indiquant :

• L’adresse exacte du lieu (atelier, studio photo, point de départ du jeu de piste…),

• L’horaire de rendez-vous,

• La durée estimée de la prestation,

• Les consignes pratiques si nécessaires (code porte, tenue recommandée, plan d’accès…).

Ces informations sont également reprises dans l’email de confirmation envoyé après la réservation.

Le Client s’engage à se présenter au lieu indiqué, à l’heure précise mentionnée, sans retard, sauf en cas d’imprévu exceptionnel prévenu à l’avance (cf. article 5).

Tout retard de plus de 10 minutes pourra entraîner le raccourcissement ou l’annulation de la prestation, sans possibilité de remboursement.

6.2. Accueil et encadrement

Les prestations sont encadrées par des professionnels partenaires qualifiés, dont la présentation est accessible via la page "Partenaires" du Site.
Ils sont responsables du bon déroulement de l’activité, de la sécurité des participants, et du respect du cadre défini.

À l’arrivée, les participants seront accueillis par l’intervenant, qui leur présentera :

• Le déroulé de l’activité,

• Les règles de sécurité ou d’usage des outils si nécessaire (dans le cadre des ateliers),

• Les limites de la prestation (temps imparti, contenu fourni, posture attendue…).

Les enfants de moins de 15 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte pendant toute la durée de l’activité.

6.3. Comportement des participants

Le Client et les personnes l’accompagnant s’engagent à adopter un comportement :

• Respectueux envers l’intervenant et les autres participants,

• Attentif aux consignes données (notamment lors des ateliers techniques),

• Compatible avec un environnement calme, sécurisé et thématique.

Tout comportement jugé inapproprié (violence verbale ou physique, dégradation, consommation d’alcool ou de substances, non-respect du matériel ou des horaires, non-respect de l’hygiène) peut entraîner l’exclusion immédiate de la prestation, sans remboursement.

Le Client est entièrement responsable de tout dommage causé par lui ou les membres de son groupe (adultes ou enfants), que ce soit sur les lieux, le matériel ou envers les autres participants.

6.4. Conditions d’accès aux lieux

Les lieux d’accueil des prestations (ateliers, appartements, studios photo) sont accessibles dans la mesure du possible, mais certains peuvent présenter des contraintes d’accès (étage sans ascenseur, petits escaliers, rues piétonnes, etc.).

Le Client est invité à prendre connaissance de ces éléments avant la réservation, et à contacter l’Exploitant en cas de besoin d’aménagements spécifiques (ex. : fauteuil roulant, poussette, accessibilité PMR).

Les participants sont également tenus de :

• Respecter les lieux (ne rien déplacer ou endommager),

• Respecter les consignes de sécurité,

• Veiller à la propreté à leur départ.

6.5. Matériel fourni / à prévoir par le client

Ateliers thématiques (maroquinerie, botanique)

→ Tout le matériel est fourni par le prestataire : outils, matières premières, tabliers éventuels, supports de création.
Le Client n’a rien à apporter, sauf mention particulière dans la fiche de la prestation.

Séances photo thématiques

→ Les déguisements, accessoires et décors personnels (baguettes, objets, capes, chapeaux…) sont à la charge du Client.
Le photographe met à disposition un fond neutre ou scénographique selon la formule choisie, mais ne fournit pas de tenues ou accessoires.

Le Client est libre d’apporter ce qu’il souhaite dans la limite du raisonnable (maximum 2 sacs par groupe), sans obligation.

Jeux de piste

→ Le kit du jeu (instructions, objets à retrouver, éléments narratifs, petits accessoires) est fourni sur place en début de parcours.
Le Client doit uniquement se munir :

• d’un téléphone portable chargé,

• de chaussures confortables,

• et d’un stylo si précisé dans la fiche du jeu.

7. Responsabilités et obligations

7.1. Responsabilité du prestataire

Les prestations proposées par Le Logis des Petits Sorciers sont animées par des prestataires partenaires indépendants (artisans, photographes, animateurs). Ces derniers sont seuls responsables de l'exécution matérielle et technique de leur intervention, dans le respect des règles de sécurité, d’hygiène, et de qualité décrites dans leur contrat de collaboration.

L’Exploitant s’engage à :

• S’assurer que chaque prestataire est déclaré, assuré et compétent dans son domaine ;

• Superviser l’organisation générale des prestations ;

• Agir en intermédiaire entre le Client et les prestataires en cas de besoin.

Toutefois, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable :

• Des accidents ou incidents résultant d’un usage inapproprié du matériel fourni ;

• D’un manquement imputable au prestataire indépendant si ce dernier a été engagé selon les règles contractuelles ;

• Des dégâts causés par un tiers, par le Client lui-même, ou par des circonstances extérieures (force majeure, environnement urbain, etc.).

En cas de défaillance du prestataire (maladie, empêchement de dernière minute), l’Exploitant fera son possible pour proposer une solution de remplacement ou un report de la prestation.

7.2. Responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

• Se conformer aux présentes CGV ainsi qu’aux consignes données par les prestataires ou par l’Exploitant ;

• Respecter les horaires, les lieux, le matériel, les autres participants, et le personnel encadrant ;

• Être présent dans un état permettant une participation normale à l’activité (pas d’état d’ébriété ou d’agressivité) ;

• Surveiller les enfants ou personnes sous sa responsabilité durant toute la durée de la prestation.

Le Client est entièrement responsable des dommages directs ou indirects (matériels ou corporels) causés :

• Aux équipements fournis,

• Aux locaux accueillant l’activité,

• Au personnel encadrant,

• Aux autres participants,

• Aux lieux publics traversés (dans le cadre des jeux de piste notamment).

En cas de dégradation volontaire ou par négligence, le Client pourra être facturé du montant intégral des réparations ou du remplacement du matériel endommagé. L’Exploitant se réserve le droit d’engager toute action utile à cet effet, y compris par voie judiciaire.

7.3. Retard, absence, interruption de la prestation

Le Client est responsable du respect des horaires de début de chaque prestation.
Tout retard, absence, interruption anticipée ou départ prématuré de la part du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement, total ou partiel, ni à un report, sauf exception prévue à l’article 5.

Si la prestation ne peut se dérouler normalement en raison :

• d’un retard supérieur à 10 minutes,

• d’un comportement inapproprié,

• ou d’un empêchement du Client sans justification valable,

l’Exploitant ou le prestataire est en droit de refuser l’accès ou d’interrompre la prestation, sans remboursement ni compensation.

7.4. Assurance du prestataire

Chaque prestataire intervenant pour Le Logis des Petits Sorciers (artisans, photographes, animateurs) s’engage à disposer :

• D’une assurance responsabilité civile professionnelle à jour,

• Et, le cas échéant, d’une assurance couvrant les dommages corporels ou matériels survenant pendant la prestation.

L’Exploitant vérifie ces assurances avant toute collaboration mais n’est pas responsable des exclusions ou limites des contrats souscrits par les prestataires partenaires.

L’Exploitant dispose également de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités exercées directement en son nom, hors actes réalisés par les partenaires.

Toute réclamation liée à un dommage corporel, matériel ou moral survenu pendant la prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après la date de l’activité, accompagnée de tout justificatif utile.

7.5. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée en cas de :

• Force majeure (cf. article 5.3),

• Utilisation non conforme des consignes données,

• Oubli, perte ou vol d’effets personnels,

• Intolérance ou réaction allergique non signalée à l’avance lors d’un atelier,

• Conditions météorologiques défavorables (sauf risque avéré pour la sécurité).

En tout état de cause, la responsabilité de l’Exploitant, lorsqu’elle est engagée à titre personnel (hors partenaires), est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Souhaitez-vous que je développe maintenant la section 8 – Règlement intérieur et sécurité, ou que je vous aide à créer une notice client résumant les points de responsabilité à faire signer avant chaque atelier ?

8. Règlement intérieur et sécurité

Le respect des consignes de sécurité et de comportement est essentiel pour garantir une expérience agréable et sereine à l’ensemble des participants. En accédant à nos prestations, le Client s’engage à se conformer aux dispositions du présent règlement intérieur. Toute violation peut entraîner l’exclusion immédiate de l’activité sans remboursement ni compensation.

8.1. Règles de vie dans les appartements

Les appartements proposés à la location sont des espaces décorés avec soin, dans un esprit immersif, et mis à disposition pour un usage touristique exclusivement.

Le Client s’engage à :

• Respecter les lieux, le mobilier, les équipements et les éléments décoratifs thématiques ;

• Ne pas fumer dans les appartements ni dans les parties communes ;

• Ne pas organiser de rassemblements ou fêtes non autorisés par écrit ;

• Respecter la tranquillité du voisinage, en particulier entre 22h et 8h ;

• Ne pas introduire d’animaux sans autorisation préalable.

Tout dégât ou non-respect fera l’objet d’une facturation, voire d’un dépôt de plainte si la dégradation est volontaire.

8.2. Sécurité pendant les ateliers et jeux de piste

Ateliers

Certains ateliers peuvent inclure l’utilisation d’outils, objets pointus ou matières végétales. Les participants doivent :

• Respecter les consignes du prestataire,

• Utiliser les outils avec prudence,

• Porter les équipements de protection éventuellement fournis,

• Ne pas perturber le bon déroulement de l’atelier.

Jeux de piste

Ces activités se déroulent en extérieur, en autonomie partielle, parfois dans des rues ou zones fréquentées. Les participants doivent :

• Respecter le code de la route et les espaces publics,

• Suivre le parcours tel que décrit,

• Ne pas escalader, déranger des tiers ou entrer dans des lieux privés.

L’Exploitant ne pourra être tenu responsable d’un accident ou dommage résultant d’un comportement imprudent.

8.3. Encadrement des enfants

Les enfants mineurs doivent :

• Être accompagnés d’un adulte responsable pendant toute la prestation,

• Respecter l’âge minimum requis (11 ans pour les ateliers de maroquinerie, 10 ans pour les ateliers de botanique),

• Être surveillés en permanence.

L’accompagnant est légalement responsable des agissements de l’enfant. En cas de perturbation importante, l’activité pourra être interrompue pour l’enfant concerné, sans remboursement.

8.4. Objets dangereux et interdits

Sont strictement interdits sur tous les lieux d’activité :

• Armes ou objets ressemblant à des armes (même factices),

• Substances illicites, alcool non autorisé,

• Produits inflammables, explosifs ou volatils,

• Outils ou objets dangereux non expressément demandés,

• Appareils électroniques perturbateurs (enceintes, flashs non autorisés…).

L’Exploitant se réserve le droit de refuser l’entrée à tout participant porteur de tels objets.

8.5. Hygiène et santé

Chaque participant s’engage à :

• Se présenter dans une tenue propre et adaptée à l’activité,

• Informer en amont l’Exploitant de toute allergie, condition médicale ou besoin spécifique,

• Respecter les mesures sanitaires éventuelles (gel, masque…),

• Reporter sa participation en cas de maladie contagieuse (grippe, gastro, etc.).

L’Exploitant se réserve le droit d’exclure un participant présentant un risque pour lui-même ou les autres.

8.6. Vols et sécurité des biens personnels

Responsabilité du client

Le Logis des Petits Sorciers décline toute responsabilité en cas de :

• Vol, perte ou dégradation d’objets personnels dans les appartements, les lieux d’activité ou les parties communes.

Il incombe au Client de sécuriser ses effets personnels et de ne pas laisser d’objets de valeur visibles ou sans surveillance.

Vidéosurveillance

Une caméra de vidéosurveillance est installée dans la cage d’escalier des parties communes de l’immeuble, à des fins de sécurité.
Cette caméra ne filme pas l’intérieur des appartements et respecte la réglementation RGPD.

Vols ou tentatives de vol par un participant ou visiteur

Tout participant ou visiteur surpris en train de :

• Voler un objet appartenant à l’Exploitant, à un prestataire ou à un autre participant,

• Endommager intentionnellement un décor, un meuble, ou tout autre bien,

• Introduire un objet dissimulé pour subtilisation,

s’expose aux conséquences suivantes :

1. Exclusion immédiate de la prestation sans remboursement ;

2. Facturation intégrale des objets ou réparations concernées ;

3. Blocage de toute nouvelle réservation ;

4. Dépôt de plainte pénale auprès des autorités.

Ces mesures s’appliquent également aux mineurs, sous la responsabilité légale de leurs accompagnants.

En cas de suspicion de vol, les enregistrements de la vidéosurveillance pourront être transmis aux forces de l’ordre après signalement officiel.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Droit à l’image (séances photos, vidéos, événements)

Le Logis des Petits Sorciers peut être amené à réaliser des photos ou vidéos lors de ses prestations (ateliers, jeux de piste, événements immersifs, etc.) à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

Consentement

• Toute personne majeure peut apparaître sur ces supports uniquement avec son accord explicite, oral ou écrit.

• Pour les mineurs, une autorisation parentale écrite est obligatoire avant toute prise de vue ou diffusion.

• Le Client peut refuser d’être photographié ou filmé à tout moment, sans incidence sur sa participation.

Aucune diffusion publique ne sera effectuée sans accord préalable des personnes concernées.

Séances photo réservées par le Client

• Le Client reste titulaire de son droit à l’image sur les photos réalisées.

• Les photos livrées sont destinées à un usage privé uniquement.

• Toute utilisation publique ou commerciale (publication, réseaux sociaux professionnels, sites internet) nécessite l’accord écrit du photographe.

• Il est interdit de revendre ou modifier substantiellement les photos sans autorisation.

9.2. Droit d’exploitation des contenus (créations, supports, textes, visuels)

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments produits ou diffusés par Le Logis des Petits Sorciers est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Cela inclut :

• Les supports des ateliers (recettes, modèles, instructions, fiches),

• Les scénarios et kits de jeux de piste,

• Les textes, noms de formules, contenus rédactionnels,

• Les illustrations, visuels, photos, vidéos créés pour ou par l’Exploitant.

Ces contenus sont la propriété exclusive de TENOG GROUPE, et leur reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Le Client est autorisé à conserver les contenus remis pour un usage personnel exclusivement. Toute tentative d’exploitation commerciale, de copie, de reproduction intégrale ou partielle, d’animation d’atelier similaire à partir de nos contenus sera considérée comme une violation de nos droits d’auteur.

Prestataires partenaires

Les créations, photos, modèles ou ateliers conçus par les prestataires partenaires peuvent être également protégés par leurs propres droits d’auteur. Le Client s’engage à :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de chaque prestataire,

• Ne pas diffuser, copier ou exploiter leurs contenus sans autorisation.

10. Données personnelles :

Le Logis des Petits Sorciers attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, visiteurs et utilisateurs du site. Toutes les données collectées sont traitées de manière loyale, transparente, confidentielle et conforme à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

10.1. Collecte, finalité et conservation des données

Données collectées

Dans le cadre de la navigation sur le site ou de l’achat de prestations, Le Logis des Petits Sorciers peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :

• Identité : nom, prénom ;

• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;

• Données de réservation : type de prestation choisie, date, nombre de participants, préférences ;

• Données de facturation : coordonnées nécessaires à l’édition des factures (nom, adresse, etc.) ;

• Historique des commandes, échanges avec le service client ;

• Données de navigation (via les cookies).

Certaines données sont obligatoires pour permettre l’exécution du contrat ou la réservation (ex. : nom, e-mail, moyen de paiement) ; leur absence peut empêcher la validation de la commande.

Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement des réservations, paiements, annulations ou modifications ;

• Gestion de la relation client, suivi des prestations ;

• Envoi d’e-mails de confirmation, rappels ou informations pratiques ;

• Envoi d’offres promotionnelles ou d’informations liées aux activités du Logis des Petits Sorciers (newsletter, lancement de nouveaux ateliers, jeux concours, etc.) ;

• Amélioration du service client et de l’expérience utilisateur sur le site.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;

• Les données de facturation sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales comptables ;

• Les données collectées à des fins marketing sont supprimées au bout de 3 ans d’inactivité, sauf opposition expresse de l’utilisateur.

10.2. Utilisation à des fins commerciales

Sauf opposition de la part du Client, ses coordonnées peuvent être utilisées pour l’envoi :

• De newsletters, par e-mail, contenant des actualités, offres spéciales, événements et contenus éditoriaux ;

• De messages promotionnels ciblés, en fonction de l’historique d’achat ou de navigation.

Le Client peut se désinscrire à tout moment de ces communications :

• En cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail,

• Ou en envoyant une demande à l’adresse contact@logis-des-ptits-sorciers.com.

Les données ne seront jamais revendues, cédées, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales. Elles pourront, le cas échéant, être transmises à des sous-traitants techniques (prestataires de paiement, hébergeur, prestataire e-mailing), uniquement dans le cadre du service rendu, et sous engagement contractuel de confidentialité.

10.3. Droits des utilisateurs (accès, rectification, opposition)

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : connaître les données le concernant ;

• Droit de rectification : corriger ou mettre à jour ses données ;

• Droit d’opposition : refuser le traitement à des fins commerciales ;

• Droit de suppression : demander l’effacement de ses données, sauf obligation légale contraire ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format lisible pour transmission à un autre prestataire ;

• Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter à tout moment :

• Par e-mail : contact@logis-des-ptits-sorciers.com ;

• Ou par courrier postal à :
  TENOG GROUPE – 4 Passage de la Rape, Immeuble Val de Loire, 45000 Orléans, France.

Le Logis des Petits Sorciers s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours. En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

10.4. Politique de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’il consulte le site internet. Il permet notamment :

• De mémoriser les préférences de navigation,

• D’analyser le trafic du site,

• De mesurer l’audience (ex. : via Google Analytics ou outils équivalents).

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. : session, panier, sécurité) ;

• Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymes) ;

• Cookies marketing (uniquement avec consentement explicite).

Consentement

Conformément à la réglementation, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à son arrivée sur le site, via une bannière dédiée.
Il peut :

• Accepter tous les cookies,

• Refuser les cookies non essentiels,

• Personnaliser ses préférences via un module de gestion des cookies.

Les choix de consentement peuvent être modifiés à tout moment depuis le pied de page du site.

11. Réclamations, médiation et juridiction compétente

11.1. Procédure de réclamation

Le Client peut adresser toute réclamation liée à une prestation (annulation, qualité du service, problème matériel ou organisationnel) ou au site internet, en priorité par écrit, dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date de la prestation ou la survenance du litige.

La réclamation devra inclure :

• Le nom et prénom du client ;

• Le numéro de commande ou de réservation concerné ;

• La date de l’activité ou du fait générateur du litige ;

• Une description précise du problème rencontré ;

• Tout élément de preuve permettant d’instruire la demande (photos, échanges, justificatifs).

Les réclamations peuvent être transmises :

• Par email à : contact@logis-des-ptits-sorciers.com

• Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
  TENOG GROUPE – Service Réclamations – 4 Passage de la Rape, Immeuble Val de Loire, 45000 Orléans, France

Le Logis des Petits Sorciers s’engage à :

• Accuser réception dans un délai de 5 jours ouvrés maximum ;

• Fournir une réponse complète dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la réclamation.

11.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige avec le professionnel, après échec de la réclamation écrite adressée à l’Exploitant.

Médiateur désigné

Le médiateur compétent pour Le Logis des Petits Sorciers est :

CNPM – Médiation Consommation
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation initiale pour saisir le médiateur.

La saisine peut se faire :

• Par courrier,

• Ou directement en ligne via le formulaire prévu à cet effet.

Important :

La médiation est un mode de résolution amiable et facultatif. Le Client reste libre d’accepter ou non la solution proposée.

11.3. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les relations contractuelles entre le Client et TENOG GROUPE sont régies exclusivement par le droit français, quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la prestation.

En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux français, selon les règles de droit commun applicables.

• Pour les litiges avec des clients consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou celui du lieu de la prestation, au choix du client conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

• Pour les clients professionnels, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Exploitant, sauf clause contraire expresse.

12. Force majeure et imprévus

12.1. Définition de la force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, un événement de force majeure est défini comme un événement :

• Imprévisible lors de la conclusion du contrat,

• Irrésistible dans ses effets,

• Et extérieur aux parties (échappant à leur contrôle).

Un événement de force majeure empêche l’exécution totale ou partielle d’une obligation contractuelle (accueil du client, tenue de la prestation, etc.).

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou d’imprévu majeur (liste non exhaustive) :

• Conditions météorologiques extrêmes : inondation, tempête, chute de neige rendant la circulation impossible, canicule, verglas ;

• Catastrophes naturelles : séisme, incendie, effondrement, glissement de terrain ;

• Accident, blessure ou hospitalisation du prestataire ou d’un tiers essentiel à la prestation ;

• Maladie grave, hospitalisation, ou décès du Client ou d’un proche de premier degré (sur justificatif) ;

• Grèves ou blocages nationaux affectant les transports (SNCF, aéroports, autoroutes, carburant) ;

• Pandémies, épidémies ou restrictions sanitaires imposées par les autorités publiques (interdiction de rassemblement, confinement, quarantaine…) ;

• Catastrophe industrielle ou environnementale majeure ;

• Actes de guerre, attentat, émeute ou état d’urgence empêchant le bon déroulement de la prestation ;

• Indisponibilité imprévisible des lieux (interdiction d’accès par décision administrative, défaillance technique, dégât des eaux, incendie, panne d’électricité généralisée, etc.).

Tout événement présentant les caractéristiques cumulées d’imprévisibilité, d’extériorité et d’irrésistibilité peut être reconnu comme cas de force majeure ou d’imprévu grave par l’Exploitant, même s’il ne figure pas expressément dans la liste ci-dessus.

12.2. Suspension ou annulation de la prestation

En cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’imprévu empêchant la bonne exécution de la prestation :

• Le contrat est immédiatement suspendu jusqu’au rétablissement des conditions normales d’exécution ;

• L’Exploitant informera le Client dans les meilleurs délais, par e-mail ou téléphone ;

• Une nouvelle date de report sera proposée, si la nature de la prestation le permet, dans un délai raisonnable (maximum 3 mois) ;

• Si aucun report n’est possible dans les conditions normales, la prestation sera annulée.

Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé (ex. : frais de transport, hébergement, restauration, perte de congés ou de prestations annexes), sauf si ces dommages résultent d'une faute lourde ou intentionnelle de l’Exploitant.

12.3. Conséquences financières et politique de remboursement

Si l’empêchement résulte d’une force majeure affectant l’Exploitant ou ses prestataires :

• Le Client sera remboursé intégralement ou, au choix, bénéficiera d’un bon d’achat valable 12 mois sur l’ensemble des prestations proposées (hors hébergement via Airbnb).

• Le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation supplémentaire (transport, hébergement, compensation morale ou professionnelle…).

Si l’empêchement résulte d’une force majeure affectant le Client :

• Le Client devra fournir un justificatif écrit (certificat médical, attestation de transport, constat, etc.) ;

• Dans ce cas, l’Exploitant pourra proposer :

  • Un report sans frais de la prestation ;

  • Ou, si aucun report n’est possible, un bon d’achat non remboursable, valable 12 mois.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué, sauf si aucun coût n’a été engagé au moment de l’annulation (notamment dans les 24h suivant la réservation et hors prestation urgente).

Absence de justificatif valide :

En cas d’annulation pour motif invoqué comme "imprévu" ou "empêchement" sans preuve claire, la prestation sera considérée comme annulée à l’initiative du Client, avec application des conditions prévues à l’article 5 (aucun remboursement ou report possible selon le délai).

12.4. Cas particuliers – hébergement Airbnb

Les prestations d’hébergement sont gérées exclusivement via la plateforme Airbnb. En cas de force majeure affectant la réservation d’un appartement :

• Les conditions de remboursement ou de report sont celles prévues dans la politique officielle d’Airbnb ;

• L’Exploitant ne pourra intervenir en dehors du cadre contractuel imposé par la plateforme.

13. Modifications des Conditions Générales de Vente (CGV)

13.1. Droit de modification par l’Exploitant

Le Logis des Petits Sorciers, exploité par la société TENOG GROUPE, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, notamment :

• Pour tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable (code de la consommation, RGPD, fiscalité, sécurité, etc.) ;

• Pour adapter les conditions de réservation, d’annulation ou de participation aux prestations proposées ;

• Pour intégrer de nouvelles prestations ou modifier les modalités existantes (ateliers, jeux de piste, cartes cadeaux, séances photo...) ;

• Pour corriger d’éventuelles erreurs matérielles ou améliorer la clarté et la lisibilité des présentes CGV.

Ces modifications peuvent porter sur tout ou partie des clauses contractuelles (délais, prix, droits et obligations, procédure de réclamation, etc.).

13.2. Information du Client

En cas de modification des CGV :

• Les CGV en vigueur au jour de la commande sont celles qui s’appliqueront à cette commande, même si des modifications interviennent ultérieurement ;

• Le Client est réputé avoir accepté sans réserve les CGV en vigueur au moment de la validation de sa réservation ou de son achat ;

• Pour toute commande passée après la publication d’une version mise à jour, les nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement.

Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet https://shop.logis-des-ptits-sorciers.com/ et peuvent être consultées, imprimées ou téléchargées librement.

13.3. Opposabilité des CGV modifiées

Les CGV modifiées entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne, sauf mention contraire.

L’Exploitant peut, le cas échéant, informer ses clients :

• Par email (newsletter, notification de mise à jour en cas de changement substantiel),

• Par mention sur le site ou au moment du processus de réservation.

Aucune modification rétroactive ne pourra affecter une prestation déjà réservée ou exécutée, sauf en cas d’obligation légale ou réglementaire contraignante.

13.4. Archivage et preuve

L’Exploitant conserve un historique daté des versions successives des CGV.
En cas de litige, seule la version des CGV expressément acceptée par le Client au moment de la commande ou de la réservation fera foi entre les parties.

15. Annexes :

Les présentes CGV peuvent être complétées par plusieurs documents annexes, qui en font partie intégrante et s’imposent contractuellement au Client dès validation de sa commande. Ces annexes sont disponibles sur demande ou en téléchargement via le site internet.

15.1. Modèle de formulaire de rétractation (si applicable)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, un formulaire type de rétractation est mis à disposition pour les prestations non datées ou les cartes cadeaux non envoyées (voir article 5.4).

Ce formulaire permet au Client, dans les cas applicables, d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la commande, par voie postale ou électronique.

15.2. Charte de bonne conduite

Une charte de bonne conduite est remise ou affichée lors de certaines prestations (ex. : ateliers en groupe, jeux de piste, événements). Elle rappelle notamment :

• Le respect du personnel encadrant et des autres participants ;

• L’interdiction de comportement perturbateur, agressif, ou discriminatoire ;

• L’obligation de respecter les lieux, le matériel et les horaires ;

• Les conséquences d’un comportement non conforme (exclusion sans remboursement).

Cette charte est réputée acceptée dès la validation de la commande.

15.3. Liste des partenaires et conditions spécifiques

Le Logis des Petits Sorciers collabore avec un réseau de prestataires partenaires qualifiés (artisans, photographes, animateurs). La liste de ces partenaires, leur profil, ainsi que les conditions spécifiques d’intervention (lieux, équipements, modalités de réservation) sont disponibles sur la page “Nos partenaires” du site.

Chaque partenaire agit en tant que professionnel indépendant, sous contrat de collaboration, et est responsable de ses propres prestations. L’Exploitant reste coordinateur mais n’est pas responsable des décisions commerciales ou pratiques prises de manière autonome par ces prestataires.

15.4. Politique relative aux animaux / objets interdits

Ateliers et jeux de piste

• Animaux interdits, à l’exception des chiens guides d’aveugles ou d’assistance, sur présentation d’un justificatif.

• Tout autre animal, même calme, ne sera pas admis dans les locaux ou sur le parcours, afin de garantir la sécurité, l’hygiène et le bon déroulement des activités.

Séances photo

• La présence d’un animal est soumise à l’autorisation préalable du photographe partenaire. Toute demande doit être faite par écrit au moins 72h avant la séance.

• En cas d’arrivée non autorisée avec un animal, le photographe est en droit de refuser la séance, sans remboursement, pour préserver le matériel, le décor ou la sécurité.

Appartements (hébergements thématiques)

• La présence de chiens est autorisée dans la limite de deux animaux par réservation, avec un supplément de 13 € par nuit et par chien.

• Les chiens doivent être propres, non agressifs, et ne pas rester seuls dans l’appartement plus de 2h sans surveillance.

• En cas de dégradation, salissure excessive, nuisances sonores ou dégâts, les coûts de nettoyage ou de réparation seront intégralement facturés au Client.

• Les autres animaux (chats, NAC, oiseaux, etc.) ne sont pas autorisés, sauf dérogation écrite.

Objets interdits sur l’ensemble des lieux (ateliers, jeux, appartements)

• Armes, substances illicites, objets inflammables ou explosifs,

• Répliques réalistes d’armes (y compris pour les séances photo sans autorisation),

• Appareils électroniques perturbateurs (enceintes, flashs haute puissance, drones…),

• Objets dangereux ou inadaptés à un cadre accueillant du public.

Dernières modifications le : 24 juin 2025