Conditions Générales d’Utilisation
Dernières modifications le : 24 juin 2025
1. Objet et champ d’application :
1.1. Finalité des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet accessible à l’URL https://shop.logis-des-ptits-sorciers.com (ci-après le « Site »), édité par la société TENOG GROUPE.
Le Site propose notamment :
la présentation de séjours et d’appartements à thème disponibles à la location (type Airbnb),
la réservation d’ateliers thématiques animés par des partenaires professionnels (ex. : maroquinerie, botanique),
la réservation de séances photo immersives,
la vente de produits artisanaux ou inspirés d’univers fantastiques,
la gestion d’un compte utilisateur (espace personnel),
l’accès à des contenus interactifs (quizz, jeux, newsletters, etc.).
Les présentes CGU ont pour finalité de régir les droits et obligations réciproques de tout Utilisateur du Site, qu’il s’agisse d’un simple visiteur, d’un Client ou d’un membre disposant d’un compte personnel, et de l’Exploitant.
1.2. Utilisateurs concernés
Les CGU s’appliquent à toute personne physique ou morale accédant au Site, quels que soient :
sa nationalité ou son pays de résidence,
le support utilisé pour accéder au Site (ordinateur, smartphone, tablette, etc.),
sa qualité d’Utilisateur non inscrit, de Client ponctuel ou de Membre inscrit via un compte utilisateur.
Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect de la réglementation en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU.
Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’accord préalable de leurs représentants légaux pour utiliser le Site. Certains services peuvent être interdits aux mineurs (ex. : ateliers spécifiques, création de compte).
1.3. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise :
lors de la première navigation sur le Site,
ou lors de la création d’un compte utilisateur,
ou encore lors de la passation d’une commande ou d’une réservation.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site via un lien situé en pied de page. L’Utilisateur est invité à les lire attentivement, à les conserver et à les imprimer.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site ni les services qui y sont proposés.
2. Mentions légales et identification de l’Exploitant :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’aux obligations relatives au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les présentes mentions légales précisent l’identité des responsables de la publication et de l’hébergement du Site.
2.1. Éditeur du Site
Le présent site internet https://shop.logis-des-ptits-sorciers.com (ci-après le « Site ») est édité par :
TENOG GROUPE,
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 940 453 798,
dont le siège social est situé :
4 Passage de la Râpe, Immeuble Val de Loire, 45000 Orléans, France.
Représentée légalement par Madame Aurélie Gonet, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 06 940453798
(L’entreprise n’est pas soumise à la TVA, sauf pour les transactions avec des professionnels de l’Union européenne ou de l’international, selon l’article 293 B du Code général des impôts).
Le Directeur de la publication est : Aurélie Gonet.
2.2. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd,
Société de droit chypriote,
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr
Support technique : https://www.hostinger.fr/contact
L’hébergeur assure un service conforme aux exigences européennes de protection des données personnelles (RGPD).
2.3. Coordonnées de contact
L’Exploitant peut être contacté pour toute demande relative au Site, aux CGU, aux prestations proposées ou à l’exercice de ses droits, à l’adresse suivante :
Par téléphone : +33 (0)6 68 39 79 30
Par e-mail : contact@logis-des-ptits-sorciers.com
3. Accès au Site :
3.1. Compatibilité technique requise
L’accès au Site https://shop.logis-des-ptits-sorciers.com nécessite l’utilisation d’un équipement informatique (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) disposant d’un navigateur web à jour (tels que Chrome, Firefox, Safari, Edge) et d’une connexion internet stable et sécurisée.
L’Utilisateur est seul responsable de la bonne configuration de son équipement informatique et de ses moyens de télécommunication pour accéder au Site. L’Exploitant ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des incompatibilités techniques, des erreurs de configuration, ou des virus/malwares affectant l’appareil de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est également responsable de la protection de son propre matériel et de ses données contre les intrusions malveillantes, tentatives de phishing, ou programmes nuisibles.
3.2. Disponibilité du Site
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, événements indépendants de la volonté de l’Exploitant, ou interruptions nécessaires à la maintenance du Site et de ses services.
L’Exploitant s’efforce de garantir un accès optimal au Site. Toutefois, des interruptions ponctuelles peuvent intervenir :
pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive (mise à jour de sécurité, ajout de fonctionnalités, corrections de bugs),
en cas de surcharge du réseau ou des serveurs d’hébergement,
en cas de panne technique, défaillance logicielle ou attaque informatique.
Ces interruptions peuvent être effectuées sans préavis et n’ouvrent droit à aucune indemnisation, compensation ou remboursement.
3.3. Interruption pour maintenance ou cas de force majeure
L’Exploitant se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités pour en assurer la maintenance, la mise à jour, ou la sécurité, sans que cela n’engage sa responsabilité.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel que catastrophes naturelles, incendies, coupure généralisée d’électricité ou d’Internet, conflits sociaux, guerres, attaques informatiques, etc.), l’accès au Site ou à certains services pourra être suspendu sans préavis.
Dans tous les cas, l’Exploitant s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, une fois les circonstances ayant entraîné l’interruption résolues.
4. Création et gestion de compte utilisateur :
4.1. Conditions générales d’inscription
L’accès à certains services du Site https://shop.logis-des-ptits-sorciers.com (ci-après le « Site »), tels que :
la réservation d’ateliers ou de jeux de piste,
l’achat de cartes cadeaux ou de produits artisanaux,
la gestion de commandes,
la participation à des quizz interactifs ou l’accès à l’univers personnalisé du Logis des Petits Sorciers,
nécessite la création d’un compte personnel utilisateur (ci-après le « Compte »).
La création d’un Compte est gratuite et sans obligation d’achat.
Seules les personnes remplissant les conditions cumulatives suivantes peuvent s’inscrire :
Être une personne physique ;
Avoir au moins 18 ans (ou 16 ans avec autorisation écrite du responsable légal) ;
Être capable juridiquement ;
Accepter sans réserve les présentes CGU, les CGV et la Politique de Confidentialité ;
Fournir des informations personnelles vérifiables et à jour.
L’Exploitant se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout compte utilisateur ne répondant pas à ces critères ou en cas de manquement aux CGU/CGV.
4.2. Étapes détaillées de la création du compte
Voici les étapes précises de la création d’un compte sur le Site :
1. Accès au formulaire d’inscription
L’utilisateur accède au formulaire depuis :
Le lien « Créer mon compte » en haut du Site,
Une invitation automatique lors de l’achat ou de la réservation d’un service,
La page « Espace client » dédiée.
2. Remplissage du formulaire obligatoire
Les champs suivants sont requis :
Civilité, prénom et nom
Adresse e-mail (utilisée comme identifiant)
Mot de passe sécurisé (voir critères ci-dessous)
Date de naissance (pour vérification de l’âge légal)
Consentement aux CGU et à la Politique de confidentialité
Champs facultatifs :
Téléphone (utile en cas de changement d’horaire ou d’adresse d’un atelier)
Adresse postale (nécessaire si envoi physique de produits ou de cartes cadeaux)
Choix de recevoir ou non la newsletter
3. Création du mot de passe
Le mot de passe doit contenir :
Minimum 8 caractères
Une majuscule, une minuscule
Un chiffre
Un caractère spécial (ex. : %, $, #, @)
4. Acceptation formelle des CGU et CGV
L’utilisateur coche une case de confirmation obligatoire :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente ».
5. Validation de l’inscription par e-mail
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie.
L’utilisateur doit cliquer sur le lien d’activation dans un délai de 48 heures pour valider définitivement son compte.
Sans cette étape, le compte ne sera ni activé, ni utilisable.
6. Accès à l’espace client
Une fois le compte activé, l’utilisateur peut :
Gérer ses réservations,
Modifier ses informations personnelles,
Télécharger ses factures,
Participer à la « Cérémonie du Choixpeau » pour découvrir sa Maison fictive,
Accéder à des contenus personnalisés liés à l’univers du Logis des Petits Sorciers.
4.3. Exactitude, mise à jour et vérification des informations
L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exacts, sincères et à jour.
Il s’engage à modifier ses données dans son espace personnel dès que nécessaire (ex : changement de téléphone ou d’adresse postale).
L’Exploitant pourra procéder à tout moment à des vérifications aléatoires pour confirmer l’identité du titulaire du compte, notamment avant l’envoi de produits ou lors de la gestion d’un litige.
Tout compte contenant des données fausses, incomplètes, usurpées ou manifestement fantaisistes pourra être suspendu ou supprimé, sans préavis ni indemnité.
4.4. Identifiants de connexion et sécurité
L’adresse e-mail sert d’identifiant unique.
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas divulguer son mot de passe ;
Le modifier immédiatement en cas de doute sur une utilisation frauduleuse ;
Ne pas permettre à un tiers d’utiliser son compte ;
Ne pas se connecter à partir de dispositifs publics non sécurisés.
L’Exploitant recommande l’activation de la double authentification (si disponible).
L’utilisateur est entièrement responsable de l’usage de son compte, même à son insu.
Aucun remboursement ou réparation ne sera accordé en cas d’accès frauduleux résultant d’une négligence de l’utilisateur.
4.5. Suspension, désactivation ou suppression du compte
À l’initiative de l’Utilisateur :
À tout moment, l’utilisateur peut :
Supprimer définitivement son compte depuis l’espace personnel ;
Ou adresser sa demande par e-mail à : contact@logis-des-ptits-sorciers.com.
En cas de suppression, l’accès aux services liés au compte est immédiatement résilié.
À l’initiative de l’Exploitant :
L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte, sans préavis :
En cas de fraude, de tentative d’escroquerie, ou de comportement illicite ;
En cas de non-respect des CGU ou CGV ;
En cas de comportement dangereux, inapproprié ou irrespectueux lors d’un atelier, d’un jeu de piste ou d’une séance photo.
Un e-mail d’information sera envoyé au titulaire du compte.
4.6. Conservation des données liées au compte
En cas de suppression d’un compte :
Les données non nécessaires seront supprimées immédiatement.
Les données devant être conservées à des fins fiscales, comptables ou juridiques seront archivées pour la durée légale prévue par la réglementation applicable (ex. : factures conservées 10 ans).
Conformément au RGPD, l’utilisateur conserve ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité (cf. section « Données personnelles » des CGU).
5. Utilisation de l’espace client et des services associés :
L’espace client du site https://shop.logis-des-ptits-sorciers.com est un espace personnel sécurisé permettant à chaque utilisateur inscrit d’accéder à un ensemble de services numériques liés aux prestations proposées par Le Logis des Petits Sorciers. Cet espace a pour vocation de faciliter l’expérience utilisateur, d’assurer un suivi transparent de ses commandes et de renforcer l’immersion dans l’univers thématique proposé.
5.1 Réservation d’ateliers, de séjours ou d’activités
Les utilisateurs peuvent, depuis leur espace personnel :
Réserver des ateliers thématiques (maroquinerie, botanique, ateliers saisonniers),
Réserver un jeu de piste en autonomie ou accompagné,
Accéder à la réservation de séjours immersifs (renvoyant vers la plateforme Airbnb),
S’inscrire à d’autres activités thématiques proposées ponctuellement (ateliers de peinture, escape game, etc.).
Chaque prestation est présentée dans une fiche descriptive détaillée précisant :
Le nom de la prestation,
La thématique,
Le lieu de déroulement (atelier du prestataire, appartement thématique, domicile du client, etc.),
Le nombre de participants autorisé,
Les conditions d’accès (âge minimum, accessibilité…),
Les horaires disponibles,
Le tarif TTC par participant.
Lors de la réservation, l’utilisateur choisit la date et l’heure souhaitées. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement et la prestation réservée est visible dans la rubrique « Mes réservations ».
Certaines prestations (comme les séances photo) ne peuvent être réservées que par téléphone, la disponibilité des créneaux dépendant directement du planning du photographe partenaire. Les jeux de piste, eux, peuvent être réservés directement en ligne.
5.2 Gestion des commandes de produits
L’espace client permet également de commander une sélection de produits dérivés artisanaux ou sous licence :
Objets fabriqués lors des ateliers (sac, porte-baguette, grimoire…),
Articles de papeterie (lettres d’acceptation, billets de train fictifs, cartes postales),
Éléments de décoration (plumes, fioles, bougies...),
Accessoires de costume,
Goodies thématiques.
Depuis son espace personnel, le client peut :
Ajouter des produits à son panier,
Choisir une livraison postale ou un retrait sur place (lors d’un atelier),
Suivre le statut de sa commande (préparation, expédition, livraison),
Télécharger sa facture.
Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive, incluant :
Des photos (non contractuelles),
Une description précise (dimensions, matériaux, personnalisation possible),
Les délais de fabrication ou de livraison si applicable,
Les stocks disponibles ou l’indication « fabriqué à la demande ».
5.3 Suivi des réservations et historique
L’utilisateur dispose d’un tableau de bord personnalisé lui permettant de consulter :
Toutes ses réservations passées, à venir ou annulées,
Les détails de chaque atelier ou activité (date, lieu, prestataire, thème),
Ses commandes de produits,
L’état d’expédition ou de retrait des articles commandés,
Les factures associées à chaque commande ou réservation,
Les cartes cadeaux utilisées ou disponibles.
Cette interface favorise l’autonomie du client tout en renforçant la transparence. Elle permet également de replanifier facilement une activité appréciée ou de recommander un produit en quelques clics.
5.4 Utilisation des cartes cadeaux
L’utilisateur peut gérer et utiliser ses cartes cadeaux depuis l’espace client. Les fonctionnalités incluent :
Activation de la carte cadeau grâce à un numéro unique communiqué à l’achat,
Consultation de la valeur restante ou de la validité (si carte à montant libre),
Réservation d’un atelier ou d’un jeu de piste en utilisant le code cadeau en tant que moyen de paiement,
Visualisation de la prestation liée (ex. : "Atelier du professeur Rogue" ou "Noël au Château").
Certaines cartes cadeaux sont associées à des ateliers disponibles uniquement sur certaines périodes de l’année. Par exemple :
L’atelier "Noël au Château" est accessible uniquement en novembre et décembre, mais peut être acheté toute l’année. La réservation devient disponible à partir du mois d’août.
Le client est responsable de vérifier les conditions de validité de sa carte. Passé le délai de validité, aucun remboursement, échange ou prolongation ne pourra être exigé, sauf cas exceptionnel de force majeure dûment justifié et accepté par l’Exploitant.
Une carte cadeau peut être envoyée :
Par email (gratuitement),
Par courrier postal dans une pochette cartonnée avec supplément de 10€ TTC.
5.5 Quizz interactifs et attribution de Maison
Une fois inscrit et connecté, l’utilisateur accède à une expérience immersive ludique :
La Cérémonie du Choixpeau (Quizz) détermine de manière aléatoire mais personnalisée sa Maison parmi plusieurs proposées (fictives, inspirées de l’univers magique, sans lien officiel).
Le Quizz du Patronus, symbolisant la force intérieure de l’utilisateur.
Le Quizz de la baguette magique, indiquant sa composition magique fictive (bois, cœur, flexibilité).
Ces éléments permettent :
D’afficher une identité visuelle unique dans l’espace client (couleurs, insignes, messages personnalisés),
D’accéder à des contenus, remises ou conseils thématiques spécifiques à sa Maison,
D’augmenter l’interactivité lors des activités ou ateliers.
L’utilisateur ne peut pas choisir sa Maison manuellement, ce qui garantit un processus impartial et amusant. Une fois attribuée, la Maison ne peut être modifiée.
Ces jeux et quizz sont purement fictifs et sans aucun lien avec J.K. Rowling, Warner Bros ou les marques officielles Harry Potter. Les données issues des quizz ne sont utilisées que pour améliorer l’expérience client et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.
6. Comportement de l’utilisateur :
6.1 Règles générales de bonne conduite
Tout utilisateur s’engage à utiliser le Site, l’espace client et les services associés dans le respect des présentes CGU, de la législation en vigueur et des règles de courtoisie et de respect mutuel.
L’accès au Site est conditionné à un comportement loyal, honnête et responsable. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte utilisateur concerné.
6.2 Propos injurieux, illégaux ou diffamatoires
L’utilisateur s’interdit formellement de publier, transmettre ou diffuser, via les formulaires du Site ou tout moyen d’interaction numérique :
des propos haineux, discriminatoires, diffamatoires, injurieux ou incitant à la violence,
des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur,
des documents ou messages usurpant l’identité d’un tiers,
tout contenu à caractère pornographique, raciste, xénophobe, homophobe ou portant atteinte à la dignité humaine.
Le Logis des Petits Sorciers se réserve le droit de signaler toute infraction à la loi aux autorités compétentes et de transmettre les informations nécessaires aux forces de l’ordre.
6.3 Interdiction d’exploitation commerciale du contenu
Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, logos, éléments visuels, fiches produits ou ateliers, noms d’ateliers, visuels de quizz, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’interdit de :
Reproduire, copier, revendre, exploiter tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable,
Intégrer ou afficher les contenus du Site sur un autre site web ou plateforme sans accord préalable,
Utiliser les informations ou éléments graphiques du Site pour créer des services concurrents ou similaires.
Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
6.4 Signalement d’abus
En cas de comportement inapproprié, contenu suspect, tentative d’escroquerie, ou non-respect des CGU par un autre utilisateur, tout visiteur ou client peut signaler les faits à l’Exploitant via :
L’adresse email : contact@logis-des-ptits-sorciers.com,
Le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site.
L’Exploitant s’engage à analyser toute alerte dans les plus brefs délais et à prendre, si nécessaire, les mesures adéquates (modération, avertissement, suspension de compte, dépôt de plainte, etc.).
6.5 Sécurité du site et protection contre les intrusions
L’Exploitant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité du Site et de ses bases de données, notamment via l’utilisation de certificats SSL, de systèmes de pare-feu, d’audit et de protection des accès sensibles.
Toute tentative de :
Piratage,
Extraction de données non autorisée,
Injection de code malveillant,
Accès non autorisé aux comptes d’autres utilisateurs ou à l’infrastructure du Site,
Détournement des systèmes d’identification ou de paiement,
fera l’objet d’un signalement aux autorités compétentes, et pourra entraîner :
la suppression immédiate du compte utilisateur concerné,
des poursuites judiciaires au titre de la législation sur la fraude informatique, la violation de données ou l’atteinte à un système de traitement automatisé de données (articles 323-1 à 323-7 du Code pénal).
L’Exploitant décline toute responsabilité en cas d’attaque informatique d’ampleur, ou de fuite de données consécutive à une faille de sécurité affectant des prestataires tiers (hébergeur, outil de paiement, passerelle de communication) dont il n’a pas la maîtrise directe, sous réserve du respect de ses obligations légales de déclaration en cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles.
7. Contenus générés par l’utilisateur (UGC) :
7.1 Commentaires, avis, messages et publications
Le Site permet aux utilisateurs de laisser des commentaires, avis, messages ou autres contributions textuelles ou visuelles, notamment dans les fiches produits, ateliers, ou pages d’évaluation de prestations.
Ces contenus doivent respecter l’esprit du site, à savoir :
la bienveillance,
l’exactitude des informations fournies,
le respect des droits des tiers,
l’interdiction de propos haineux, illégaux, injurieux ou diffamatoires (cf. article 6).
Tout contenu publié par l’utilisateur relève de sa seule responsabilité. Il garantit expressément être titulaire des droits nécessaires sur les textes, images ou vidéos publiés, et qu’aucun droit de tiers n’est violé. L’utilisateur s’engage également à ne publier aucun contenu pouvant nuire à la réputation ou à l’image du Site, de ses partenaires ou de ses utilisateurs.
En cas de manquement à ces obligations, l’utilisateur reconnaît que l’Exploitant pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale et entreprendre toutes démarches utiles, y compris judiciaires, pour faire cesser le trouble ou en obtenir réparation.
7.2 Droit de modération par l’Exploitant
L’Exploitant du Site se réserve un droit absolu de modération sur l’ensemble des contenus générés par les utilisateurs. À ce titre, il peut :
refuser la publication de certains avis ou commentaires,
modifier des publications pour les rendre conformes aux CGU,
supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis ni obligation de justification,
suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur au service de publication en cas de manquement répété.
Les critères de modération incluent notamment :
les propos injurieux ou agressifs,
les informations inexactes ou mensongères,
les contenus publicitaires déguisés,
la divulgation de données personnelles sensibles,
le non-respect de la thématique ou des objectifs du site,
les commentaires manifestement diffamatoires ou dénigrants.
L’Exploitant se réserve également le droit de conserver une trace des contenus supprimés à des fins de preuve en cas de contentieux.
7.3 Droits cédés à l’Exploitant
En publiant du contenu sur le Site, l’utilisateur accorde expressément à l’Exploitant une licence gratuite, non exclusive, transférable, mondiale, pour toute la durée légale de protection, permettant :
la reproduction,
la représentation,
la traduction,
l’adaptation,
la diffusion du contenu publié,
la création d’œuvres dérivées ou la réutilisation sur tous supports (site web, brochures, publications commerciales, réseaux sociaux, campagnes de communication, newsletters, etc.).
Cette cession est consentie à titre gratuit et ne pourra faire l’objet d’aucune demande de rémunération ultérieure, sauf disposition contractuelle spécifique écrite.
L’utilisateur conserve ses droits moraux sur ses créations, dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, il accepte expressément que son contenu puisse être exploité dans un cadre commercial ou promotionnel, dès lors que cela ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa réputation.
L’Exploitant s’engage à ne jamais utiliser les contenus générés par les utilisateurs dans un cadre contraire à la législation, à l’éthique du site ou aux présentes CGU. Toutefois, en cas de litige ou de nécessité de preuve, les contenus pourront être conservés et utilisés dans le cadre d’une procédure administrative, judiciaire ou extrajudiciaire.
Il est rappelé que toute publication calomnieuse, fausse ou dénigrante pourra donner lieu à une plainte auprès des autorités compétentes et à des poursuites judiciaires, notamment sur le fondement de la diffamation, de l’injure ou de la concurrence déloyale.
8. Responsabilités :
8.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. Il est seul responsable des contenus qu’il publie, des actions qu’il réalise sur le Site, et des conséquences qui peuvent en découler.
L’utilisateur est notamment responsable :
de la véracité, de la licéité et de la pertinence des données qu’il fournit (informations personnelles, avis, commentaires, réservations, etc.) ;
de toute utilisation de son compte, y compris en cas d’usurpation d’identité ou d’utilisation non autorisée par un tiers si ses identifiants ont été compromis ;
des dommages causés à l’Exploitant ou à tout tiers du fait de son comportement ou d’une utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme du Site ;
de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ou encore aux droits de la personnalité (droit à l’image, respect de la vie privée, etc.).
L’utilisateur s’engage à indemniser intégralement l’Exploitant, ses partenaires, prestataires et affiliés, pour toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais d’avocat) résultant d’un manquement à ses obligations.
En cas de comportement inapproprié, l’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte utilisateur, voire d’engager des poursuites judiciaires si nécessaire.
8.2 Responsabilité de l’Exploitant
L’Exploitant met tout en œuvre pour offrir un Site sécurisé, disponible et conforme à la législation en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de ce qui est prévu par les textes applicables.
L’Exploitant n’est tenu que d’une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable :
des interruptions ou dysfonctionnements du Site liés à la maintenance, à des mises à jour ou à des interventions techniques nécessaires ;
des erreurs, omissions, inexactitudes dans les contenus, produits ou services proposés, sauf disposition légale impérative contraire ;
des dommages indirects (perte d’exploitation, de données, d’image, de chiffre d’affaires, préjudice moral, etc.) résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
des contenus publiés par les utilisateurs, partenaires ou tiers, sur lesquels l’Exploitant n’exerce aucun contrôle a priori ;
des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ou d’un non-respect des présentes CGU.
L’Exploitant décline également toute responsabilité :
en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ;
en cas de perte ou de divulgation de données personnelles par la faute de l’utilisateur (partage d’identifiants, absence de sécurisation du terminal, etc.) ;
pour les éventuels virus ou logiciels malveillants transmis par des tiers via le Site.
8.3 Liens hypertextes et sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers (notamment vers Airbnb, Stripe, ou l’agence Charly Chrisperan). Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Exploitant.
L’Exploitant ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, leur légalité, leur fiabilité ou les dommages pouvant résulter de leur consultation ou de l’usage de leurs services.
Il incombe à l’utilisateur de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité applicables à ces sites tiers. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
8.4 Cas de force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, notamment : guerre, attentat, catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, grève générale, blocage des moyens de transport, indisponibilité prolongée des réseaux de communication, cyberattaque, décision gouvernementale ou administrative imprévisible, etc.
Dans ce cas, l’exécution des obligations contractuelles sera suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Si l’empêchement devait durer plus de 60 jours calendaires consécutifs, chaque partie pourra résilier de plein droit la relation contractuelle sans indemnité.
Toute partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre partie dans les plus brefs délais, avec tous justificatifs utiles. L’Exploitant ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, même en cas de perte de revenus, d’impossibilité d’accès aux prestations, ou de désagréments causés aux utilisateurs ou clients finaux.
Il est expressément précisé que les retards de livraison, de connexion, d’accès au compte utilisateur ou à une prestation réservée, dus à un cas de force majeure, ne pourront faire l’objet d’aucune indemnisation ni remboursement de la part de l’Exploitant.
9. Sécurité et intégrité du Site :
9.1 Engagements de l’Exploitant
L’Exploitant met tout en œuvre pour assurer la sécurité, la confidentialité, la continuité de service et l’intégrité du Site et de ses services. Cela inclut :
l’hébergement du Site chez un prestataire réputé et sécurisé (Hostinger) ;
l’utilisation de protocoles chiffrés (SSL/TLS) pour la transmission des données ;
la mise à jour régulière des systèmes, CMS et plugins utilisés ;
la réalisation d’audits de sécurité si nécessaire et l’intégration de bonnes pratiques de cybersécurité dès la conception ;
la protection contre les attaques par force brute, injections SQL, XSS, CSRF, etc.
L’Exploitant ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue du Site ou des données, en particulier face à des attaques complexes, organisées ou inédites. En cas d’atteinte à la sécurité ayant un impact sur les données personnelles des utilisateurs, une notification conforme au RGPD sera émise dans les meilleurs délais.
9.2 Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur a également un rôle à jouer dans la protection de l’intégrité du Site. À ce titre, il s’engage à :
accéder au Site via un terminal sécurisé et à jour (OS, navigateur, antivirus) ;
ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées ou protégées du Site ;
ne pas exploiter une faille ou vulnérabilité dans un but malveillant ;
garder ses identifiants confidentiels et à ne jamais les partager ;
ne pas nuire au bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.
Il est interdit à l’utilisateur de :
diffuser sciemment des virus, logiciels espions, chevaux de Troie ou tout code malveillant ;
utiliser des robots, scrapers ou tout outil d’extraction de données sans autorisation écrite préalable ;
procéder à un test d’intrusion ou à une analyse de vulnérabilité sans accord préalable ;
manipuler l’interface ou l’architecture du Site en vue de détourner ses fonctionnalités ;
faire un usage commercial, détourné ou frauduleux du Site ou de ses contenus.
Tout comportement en infraction avec ces obligations pourra donner lieu à :
la suspension ou suppression immédiate du compte utilisateur sans préavis ;
des poursuites civiles pour réparation du préjudice ;
des poursuites pénales conformément aux articles 323-1 à 323-7 du Code pénal (fraude informatique, atteinte à un système automatisé de données, introduction frauduleuse, altération, etc.).
9.3 Signalement de failles ou de comportements suspects
L’utilisateur est encouragé à signaler sans délai toute anomalie, faille de sécurité, tentative de piratage, usage abusif ou contenu potentiellement malveillant à l’adresse : contact@logis-des-ptits-sorciers.com.
Ce signalement pourra être traité avec la plus grande diligence, dans le respect de la confidentialité du lanceur d’alerte. Aucune sanction ne sera appliquée aux utilisateurs agissant de bonne foi pour aider à la sécurité du Site.
En revanche, tout usage malveillant, exploitation d’une faille à des fins personnelles, ou tentative de chantage (bug bounty non sollicité, demande de paiement pour correction, etc.) donnera lieu à :
une plainte officielle déposée par l’Exploitant ;
un signalement à la CNIL ou aux autorités compétentes ;
le cas échéant, la transmission des éléments aux forces de l’ordre ou à l’ANSSI.
9.4 Récupération et sauvegarde
L’Exploitant s’engage à effectuer des sauvegardes régulières du Site et des bases de données associées. Toutefois, il ne peut garantir la récupération intégrale des données en cas de perte partielle ou totale, notamment si l’incident provient d’un acte malveillant ou d’une défaillance technique chez un tiers (hébergeur, fournisseur de services).
L’utilisateur est informé qu’il lui incombe, s’il le souhaite, de conserver une copie des éléments importants qu’il publie ou transmet via le Site, dans la limite de la légalité. Aucune indemnisation ne pourra être demandée à l’Exploitant en cas de perte de données, sauf preuve d’une faute lourde directement imputable à ce dernier.
10. Propriété intellectuelle :
10.1 Droit d’auteur sur les contenus du Site
L’intégralité du contenu du Site (notamment, mais sans s’y limiter : textes, illustrations, images, vidéos, éléments graphiques, sons, interfaces, bases de données, logiciels, architecture du site, codes sources, quizz, documents téléchargeables, contenus générés automatiquement ou manuellement, etc.) est protégée au titre du droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux conventions internationales en vigueur.
Ces contenus sont la propriété exclusive de l’Exploitant ou font l’objet de droits d’exploitation valablement acquis auprès de tiers.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, traduction, transformation ou réutilisation, même partielle, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation expresse, écrite et préalable de l’Exploitant.
10.2 Logos, images, éléments visuels et marques
Les logos, signes distinctifs, éléments visuels, photographies, dessins, pictogrammes, vidéos et créations originales figurant sur le Site sont également protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction, imitation ou usage, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse de l’Exploitant est constitutive d’un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les visuels à caractère thématique ou inspirés de l’univers Harry Potter sont expressément déclarés comme des clins d’œil créatifs. L’Exploitant n’est ni affilié, ni autorisé, ni sponsorisé par Warner Bros., J.K. Rowling ou tout détenteur de droits liés à la franchise Harry Potter. L’usage de cet univers est purement décoratif, immersif et non commercial dans le sens de licence officielle. Aucun logo, illustration, terme ou nom protégé appartenant à Warner Bros. ou aux ayants droit n’est directement utilisé sans autorisation.
10.3 Contenus générés par les utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs (ex. : avis, commentaires, témoignages, photos transmises ou publications sur des espaces interactifs du Site) restent leur propriété, mais en publiant ces contenus, l’utilisateur concède à l’Exploitant, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, le droit de les utiliser, reproduire, représenter, adapter, modifier, publier, traduire et diffuser sur tous supports numériques et physiques, à des fins promotionnelles ou commerciales, sans limitation de durée, dans le strict respect du droit à l’image et du RGPD.
10.4 Sanctions
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Exploitant ou de ses partenaires fera l’objet de poursuites judiciaires, sans préjudice d’une demande de dommages et intérêts. En cas de violation manifeste, l’Exploitant se réserve le droit de supprimer immédiatement l’accès au contenu en cause et, le cas échéant, de clôturer le compte de l’utilisateur concerné.
11. Protection des données personnelles (RGPD) :
11.1 Collecte et traitement des données
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés, l’Exploitant est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant l’utilisateur. Ces données peuvent inclure : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, adresse IP, données de navigation, historique de commandes, identifiants de connexion, messages échangés via le site, et toutes autres informations communiquées volontairement par l’utilisateur.
Les données sont collectées :
Lors de la création d’un compte utilisateur ;
Lors d’une commande ou d’une réservation ;
Lors de la participation à un atelier, jeu de piste, ou autre activité ;
Lors de l’inscription à une newsletter ou à un jeu-concours ;
Lors de tout échange avec le service client.
11.2 Finalités et base légale du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Traitement des commandes, des réservations et des paiements ;
Envoi des confirmations, rappels et informations pratiques liées aux prestations ;
Gestion du compte utilisateur et du suivi des achats ;
Envoi de newsletters, d’offres commerciales ou promotionnelles (si accord explicite de l’utilisateur) ;
Réponses aux demandes et réclamations ;
Respect des obligations légales et fiscales incombant à l’Exploitant.
Les traitements sont fondés, selon le cas :
Sur l’exécution d’un contrat (commande ou réservation) ;
Sur l’intérêt légitime de l’Exploitant (sécurisation du Site, amélioration du service) ;
Sur le consentement explicite de l’utilisateur (newsletter, prospection) ;
Ou sur une obligation légale.
11.3 Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
Pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
Puis archivées à des fins probatoires pendant 5 ans ;
Les données nécessaires à des fins comptables et fiscales sont conservées pendant 10 ans conformément à la loi ;
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.
11.4 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
Droit d’accès à ses données ;
Droit de rectification des données inexactes ;
Droit à l’effacement (dans les cas prévus par la réglementation) ;
Droit d’opposition au traitement (notamment en cas de prospection) ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer son consentement à tout moment si le traitement est fondé sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@logis-des-ptits-sorciers.com ou par courrier recommandé à l’adresse postale figurant dans les mentions légales du Site, en justifiant de son identité.
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
11.5 Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus personnalisés. Le détail des cookies utilisés, leur finalité, la durée de conservation et les modalités d’opposition figurent dans la Politique de cookies, accessible en bas de page.
12. Modifications des CGU
12.1 Modalités d’évolution
L’Exploitant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), afin de les adapter à l’évolution des services proposés, à l’évolution du Site, aux évolutions technologiques ou encore aux évolutions législatives et réglementaires. Ces modifications peuvent concerner tant la forme que le fond des CGU.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site et des services associés après modification des CGU constitue une acceptation tacite et sans réserve des nouvelles conditions.
12.2 Notification des modifications
En cas de modification substantielle des CGU, l’Exploitant s’efforcera de notifier les utilisateurs par tout moyen approprié : notification sur le Site, mention dans l’espace client, ou envoi d’un e-mail à l’adresse fournie lors de la création du compte. L’Exploitant ne pourra être tenu responsable de la non-consultation des modifications si celles-ci ont été rendues accessibles par des moyens raisonnables.
L’utilisateur qui n’accepte pas les nouvelles CGU doit cesser d’utiliser le Site et peut demander la suppression de son compte, sans préjudice des droits et obligations nés antérieurement à la modification.
12.3 Date d’entrée en vigueur
Les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site, sauf indication contraire expressément précisée. Cette date est mentionnée en haut de la page des CGU. L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette possibilité d’évolution et accepte d’être contractuellement lié par la version des CGU en vigueur au moment de son accès au Site et de l’utilisation des services.
13. Réclamations – Médiation – Droit applicable :
13.1 Procédure de réclamation
En cas de difficulté, dysfonctionnement, insatisfaction ou litige relatif à l’utilisation du Site, des services proposés ou au contenu des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à l’Exploitant, de manière claire, détaillée et argumentée, afin de tenter une résolution amiable.
La réclamation peut être formulée :
Par e-mail : contact@logis-des-ptits-sorciers.com
Ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social figurant dans les Mentions légales du Site.
L’Exploitant s’engage à accuser réception de la demande et à y répondre dans un délai raisonnable, en principe dans un délai de 30 jours calendaires maximum à compter de sa réception. En cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans ce délai, l’Utilisateur conserve la possibilité de recourir à un médiateur.
13.2 Recours au médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande amiable, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Le recours à la médiation est facultatif, gratuit (hors frais éventuels de représentation) et confidentiel. Le médiateur compétent désigné par l’Exploitant est :
CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
La demande au médiateur ne peut être formulée qu’après avoir tenté une résolution directe avec l’Exploitant et dans un délai maximum de 12 mois à compter de la réclamation écrite.
13.3 Droit français applicable
Les présentes CGU sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étrangère, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur ou le lieu d’accès au Site.
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des CGU non résolu à l’amiable ou par médiation relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
13.4 Juridiction compétente
Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige opposant l’Exploitant à un Utilisateur sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Exploitant, y compris en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
13.5 Convention de preuve
L’Utilisateur reconnaît expressément que les échanges électroniques (courriels, notifications, enregistrements dans les bases de données, logs de connexion, clics sur le Site, etc.) ont, entre les parties, la même valeur probante que les échanges par écrit sur support papier, conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil.
Ainsi, l’Utilisateur accepte que l’ensemble des communications, acceptations, commandes, réservations ou engagements réalisés via le Site ou par email puissent être valablement prouvés par les journaux informatiques, fichiers électroniques, ou systèmes de conservation sécurisée utilisés par l’Exploitant.
Il est convenu entre les parties que les données issues du système informatique de l’Exploitant, dûment conservées et sécurisées, constituent une preuve recevable et opposable, et ont valeur de preuve jusqu’à démonstration contraire par tout moyen recevable.
